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Bye Bye la Neutralité du Net…? Pas si sûr… !

20 avril 2011

Neelie  Kroes, Commissaire Européen chargée de l’Economie Numérique indiquait hier qu’il n’y aurait pas de loi sur la Neutralité du Net…Elle précisait cependant, dans cette brève vidéo que les opérateurs ne seraient pas exempts d’obligations dont celle d’indiquer précisément à leurs abonnés la bande passante réelle dont ils peuvent disposer. Même si la Commissaire Européenne n’aime pas l’idée que les opérateurs puissent contrôler et/ou bloquer la bande passante de leurs abonnés, elle indique que les opérateurs seront contraints de l’indiquer.

Elle précise: “dans les prochains mois, en étroite coopération avec les autorités de régulation de chacun des pays, je vais regarder de très prêt le respect des nouvelles règles européennes pour être certaine qu’ils assurent un Internet ouvert. A la fin de 2011, je publierai les résultats, y compris toute tentative de bloquer ou de ralentir certains types de trafic. Si je ne suis pas satisfaite, je n’hésiterai pas à prendre des mesures plus coercitives, qui pourront prendre la forme de guide ou même des mesures législatives générales pour atteindre la concurrence et le choix que les utilisateurs méritent. Si cela se montre insuffisant, je suis prête à empêcher le blocage de services ou d’applications légales. »

La loi diffère de la régulation…

Voila une belle déclaration d’intention, une de plus pourrait-on dire lorsqu’on connait un peu les méandres bureaucratiques de la Commission Européenne. Mais Neelie Kroes, avant de s’occuper de l’économie numérique, a déjà acquis l’image d’une femme intraitable lorsqu’elle avait en charge le respects de la concurrence au niveau européen. D’autre part, elle dispose de plusieurs moyens pour faire respecter ces directives, autres que la loi.

En effet, la loi, on l’a vu avec le Paquet Télécom, est hautement interprétable, et surtout aussi lorsqu’elle s’adresse à des sujets aussi techniques et innovants que les télécommunications.  Elle indique un esprit (souvent interprété selon les intérêts de chacun) qui dans beaucoup de cas doit être repris légalement au niveau de chaque pays, avec des variations et des dérives dont on a pu constater l’effet lors des lois Hadopi, Lopsi et autres… La mise en application du Paquet Télécom est encore en cours dans la plupart des pays européens, dont la France…

La Neutralité du Net ne sera pas un droit… mais…

L’esquive de Neelie Kroes, en ne souhaitant pas légiférer sur la Neutralité du Net, risque de faire bondir un certain nombre de gens qui souhaitent que la Neutralité du Net soit gravée dans le marbre. Non seulement cela risque d’entrainer un long et difficile débat parlementaire, probablement assez stérile, et une fois loi, toutes les dérives sont permises. Les opérateurs sont tous prêts à utiliser la technologie et leur imagination pour d’une part la contester (ils ont les moyens et l’habitude de faire des procès) et ensuite la contourner en toute innocence et bonne foi bien sûr.

Nouvelles règles à partir du 25 mai…

Le communiqué de presse de la commission précise : « Il n’y a pas de définition instituée de “la neutralité du Net” mais il y aura un certain nombre de contraintes légales sous la loi Européenne. A partir du  25 Mai 2011  les Autorités de régulation des Etats membres (l’ARCEP en France) devront assurer la faculté pour les utilisateurs Internet ‘d’accéder et de distribuer l’information ou de faire fonctionner les applications ou les services de leur choix. (Article 8(§4)g du Paquet Télécom 2002/21/EC, amendé par Directive 2009/140/EC) ». D’autres règlementations relevant directement de la neutralité du Net entreront en vigueur le 25 mai ce sont notamment la transparence (concernant toute limitation d’accès à des services, applications ou limitation de la bande passante), la qualité de service (le régulateur peut fixer un minimum de qualité de service), ou la possibilité de changer librement d’opérateur. (dans la journée).

Les régulateurs prennent du poids

Neelie Kroes précise qu’elle dispose d’un moyen assez efficace pour contrôle la mise en œuvre de l’esprit de la régulation à travers le BEREC, c’est-à-dire le groupe Européen des régulateurs, qui depuis le dernier Paquet Télécom, dispose d’un vrai statut auprès de la commission.  Grâce à sa capacité d’investigation dans chaque pays, le Berec sait assez précisément ce qui se passe. Il connait et analyse les pratiques sur chaque marché, mais il ne dispose pas d’un droit de saisine. Le droit de saisine reste dans les mains des régulateurs de chaque pays. Le fait que Neelie Kroes indique qu’elle s’appuiera sur les analyses du Berec effectuées dans chaque pays donne à ce dernier un quasi droit de saisine.

Des dérives locales clairement constatées

Le BEREC a montré, au cours de la préparation du Rapport Européen sur la neutralité du Net publié hier,  qu’il existe certaines dérives locales sur les limitations de débit pour le trafic pair à pair ou le streaming vidéo en France, en Grèce, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne et en Angleterre.  En Autriche, Allemagne, Italie, Hollande, Portugal et Roumanie, certains opérateurs bloquent ou font payer plus cher la voix sur IP sur les téléphones mobiles. Cela signifie que ces pratiques devraient se terminer d’ici la fin de l’année puisque les autorités de régulation doivent veiller à ce qu’elles ne se produisent plus. Maintenant, il appartient aux Autorités de régulation de prendre en compte ces pratiques, de les mentionner et de faire appliquer les règles dans l’esprit indiqué par la Commissaire…. !!

Il est clair que les opérateurs sont rompus au marketing et qu’ils possèdent d’importants moyens de pression, de lobbiyng, ajoutés à des techniques de communications éprouvées qui leur permettent de contourner les lois qu’ils enfreignent en toute connaissance de cause. L’application de la Neutralité du Net résidera donc dans la manière dont elle est interprétée par les régulateurs et la manière dont ils envisagent de l’appliquer. L’ARCEP en France doit faire un colloque à ce sujet le 14  4 mai prochain… à suivre de prêt donc..

Revoir aussi ce que disait Gabrielle Gauthey sur le sujet lors de la conférence MWC de Barcelone

La Neutralité du Net masque une nécessaire remise en question du modèle d’investissement des opérateurs

23 février 2011

Au Mobile World Congress de Barcelone (MWC 2011) la profusion de nouveaux appareils, smartphones, tablettes etc.. n’a fait qu’exposer la partie émergée de l’iceberg, celle immédiatement visible par le grand public. Bien naturellement, elle offre des innovations lui facilitant la vie, lui permettant de se divertir, de mieux travailler, de communiquer et de se déplacer plus facilement… grâce a des appareils plus petits, plus lisible, mieux connectés, plus intelligents et plus faciles à utiliser à tout instant. Cependant, le débat de fond était ailleurs que de savoir s Nokia se rapprochant de Microsoft allait présenter une troisième voie crédible et durable entre la domination d’Apple et la rapide montée en puissance d’Android. Ce dernier est visiblement le grand challenger sur le marché des systèmes d’exploitation pour les smartphones et tablettes.

Les infrastructures, partie immergée de l’iceberg de la téléphonie mobile

Du côté des réseaux, opérateurs et constructeurs vantaient les mérites de la technologie LTE, certains laissant croire que ce nouveau type de réseau de données mobiles fonctionne déjà régulièrement. D’abord, il ne s’agit que d’un réseau de données sur lequel le transport de la voix n’est pas encore résolu (entendez standardisé).

Ce sera bien sur de la voix sur IP. Il faudra donc attendre encore deux ou trois ans avant de voir les premiers vrais déploiements commerciaux du LTE complet, voix et données. Aujourd’hui, il n’existe aucun terminal LTE. La technologie n’est pas encore complètement au point pour être commercialisée de façon industrielle et les opérateurs restent très réticents à investir massivement dessus.

Parmi les conférences de MWC 2011, l’une à plus particulièrement retenu mon attention sur la saturation des réseaux mobiles et leur nécessaire migration vers des réseaux plus puissant : c’est celle de  Gabrielle Gauthey qui s’exprimait juste avant le keynote d’Eric Schmidt. Elle fut pendant 6 ans membre influent du collège de l’ARCEP et est aujourd’hui Senior Vice Présidente chargée des relations institutionnelles internationale de Alcatel Lucent. Elle parlait au nom d’Alcatel Lucent qui est un constructeur d’équipements LTE.

Une explosion des données mobiles qui n’avait pas été prévue

« Nous ne sommes encore qu’à l’aube de l’explosion des données sur les réseaux mobiles » dit-elle rappelant et commentant quelques chiffres connus des opérateurs, mais pas forcément admis par tous. « Le premier challenge est bien sur l’énorme explosion du mobile. Première rupture dont la magnitude et la rapidité n’a jamais été aussi importante, et que collectivement, nous n’avions absolument pas analysée ni prévue. En 1999 seulement une personne sur 6 avait un téléphone cellulaire, aujourd’hui 7 sur 10 en ont un et seulement 10 à 15 % de ces téléphone peuvent accéder à Internet. En 2015, 70% de ces téléphones mobiles auront accès à Internet. »

« Le trafic des données sera multiplié par 30 (voir 40 selon certains analystes) dans les 5 ans à venir. Là où aujourd’hui on a besoin en moyenne de 16 Megabits par seconde pour répondre à une concentration d’environ 400 smartphones au kilomètre carré dans une grande ville, il faudra dans 5 ans être capable d’offrir 2 Gigabits par seconde pour répondre à la demande de 13000 smartphones au kilomètre carré, si l’on admet qu’en temps normal à un instant donné, un appareil sur 5 présents est connecté au réseau…». On peut supposer que cette estimation est déjà bien en dessous de la réalité si les applications liées à la géolocalisation continuent de se développer sur les smartphones.

Un énorme besoin d’investissements

Ces constatations signifient que d’importants investissements seront nécessaires, plus particulièrement en Europe qui, selon Gabrielle Gauthey est aujourd’hui sensiblement à la traine dans le renouvellement de ses infrastructures mobiles. « La commission européenne, dit-elle, estime qu’en Europe nous aurons un besoin d’investissement de 300 milliards d’Euros dans les infrastructures numériques pour les 10 prochaines années dont une centaine de milliards pour les seuls réseaux mobiles.»

Mais les opérateurs téléphoniques, retranchés dans leur arrogance et leurs habitudes monopolistiques locales et séculaires campent donc sur des positions archaïques, très repliés sur eux-mêmes dans un univers de communication numérique dont ils ne comprennent pas bien la dynamique et les nouveaux mécanismes, pratiquant une innovation factice basée sur le discours et d’énormes moyens marketing mis en œuvre pour justifier ces politiques. Réticents d’investir dans de nouvelles infrastructures qui « profitent » à d’autres selon eux, ils cherchent à contrôler et à brider les données qui circulent sur leurs réseaux.

Stéphane Richard PDG d’Orange affirmait voici quelques mois « Il faudrait taxer Google et ces grands opérateurs de contenu pour permettre la mise à jour des réseaux des opérateurs et leur permettre de résister à cet afflux de données… ». Il achetait cependant (certains n’hésitent pas à dire: enterrait) récemment Deezer et DailyMotion, après les avoir longuement combattu.

L’innovation crée le trafic, mais elle ne vient pas des opérateurs téléphoniques

Pour Gabrielle Gauthey, le paysage et les usages des télécommunications ont radicalement et profondément changé en quelques années. L’écosystème dans son ensemble a subit une profonde et rapide mutation qui devrait « conduire les opérateurs à complètement revoir leurs modèles d’investissement ». L’un des aspects les plus discuté lors du MWC 2011 est l’impact des opérateurs dits « over the top », c’est à dire des grands opérateurs de contenu comme Google (YouTube) Facebook, Flicker, Twitter, Groupon et de certains fabricants de téléphone dont Apple et RIM. « C’est leur créativité et leurs innovations qui suscitent la grande majorité du trafic de données sur les réseaux des opérateurs mobiles » ajoute Gabrielle Gauthey.

Ces « over the top » s’infiltrent donc dans l’écosystème des opérateurs par les usages, mais ces derniers ne peuvent pas les contrôler pour autant car « le vieux business modèle de la vente de voix à la minute et à la distance, mis en oeuvre il y a un plus d’un siècle par Graham Bell, est devenu complètement obsolète. Il y a eu découplage entre le trafic et les revenus… Les opérateurs ont vu leurs marges baisser ce qui ne leur permet plus de financer les infrastructures réseaux à travers des business modèles tels qu’ils continuent de les pratiquer. » Il est donc temps que les opérateurs se penchent sur un renouvellement profond de leurs modèles, sous peine de continuer de perdre contrôle du marché au détriment des « over the top » qui dégagent d’importants cash flow et suscitent la demande.

Ce qui se cache derrière le débat sur la Neutralité du Net

« Le vrai challenge des opérateurs explique Gabrielle Gauthey, se cache derrière le débat sur la Neutralité du Net depuis quelques années. La neutralité du Net est apparue aux Etats Unis à la suite du procès intenté à Comcast et s’est ensuite étendue à l’Europe et au reste du monde au fur et à mesure que les données mobiles entrainaient une rapide saturation des réseaux. » Le monde du contenu, représenté par les opérateurs « over the top » et le monde des opérateurs téléphoniques se sont rejoints sur Internet, vecteur de distribution universel.

« Mais, précise Gabrielle Gauthey, ils ont des business modèles très différents et touchent des marchés différents, les « over the top sont globaux alors que les opérateurs de services sont généralement locaux. Pourtant, leurs futurs sont liés et tous ces acteurs sont devenus hautement interdépendants et interconnectés. Il faut une vision partagée pour assurer la mise en place  de la société numérique. Dans le monde IP (Internet Protocol), c’est le même réseau qui transporte la voix, les données et la vidéo. Mais ce monde s’est développé autour des données, sans le modèle standard d’interconnexion qui dans le monde de la voix  a permis de fournir une qualité de service égale de bout en bout sur les réseaux. Il n’existe pas de standard identique d’interconnexion des données qui permette de garantir une qualité de service sur les réseaux de données. »

« En même temps, poursuit-elle, l’exigence des utilisateurs en termes d’accès aux réseaux, de qualité de service, de bande passante, de sécurité et de fiabilité doit être valorisée, y compris par les opérateurs « over the top ». Tout le monde sait, plus particulièrement dans le monde mobile, que les applications vont faire face à des problèmes de performances sur les réseaux, mais rien n’en assure le contrôle et la régulation aujourd’hui. « Mais la Net Neutrality ne doit pas nous détourner du point le plus important et le plus urgent qui est celui d’accroitre la capacité des réseaux aussi vite que possible. »

Investir et partager pour accroitre la capacité des réseaux

Trois facteurs clés jouent sur la performance des réseaux. Ce sont le nombre de points hauts (le nombre d’antennes), le spectre de fréquence disponible et l’efficacité des technologies de transmission. « Le premier facteur précise Gabrielle Gauthey, conduira certainement à la densification des pico et femto cellules et à l’amélioration des connexions de backhaul. En effet, la fibre est l’avenir du sans fil. Mais le challenge est important à ce niveau là parce qu’il devient de plus en plus difficile de densifier le nombre d’antenne, particulièrement en milieu urbain. Il y a déjà là une première incitation pour les opérateurs à partager les points hauts, et même le backhaul dans certains cas. »

« Le spectre est le point le plus délicat, affirme-t-elle. Il faudra encore plus de fréquence pour satisfaire ces 13000 smartphones au km² dans 5 ans. Mais le spectre est limité, il n’y en aura pas assez pour tous. C’est une autre incitation pour les opérateurs à partager. Le partage du spectre de fréquence devient obligatoire dans la mesure ou la technologie LTE nécessite des canaux de 20Mhz pour fournir une bande passante capable de répondre à la demande croissante de données. »

« Nous pensons que conjointement à l’utilisation du LTE, les opérateurs doivent considérer le partage des fréquences et des réseaux comme la seule voie pour en améliorer la puissance et la capacité, plutôt que de s’engager dans la création de 3 ou 4 réseaux parallèles. Ils doivent maintenant considerer de nouveaux modèles d’investissement, aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales où la demande de bande passante est aussi très forte. » En d’autre termes, la concurrence par les réseaux, prônée par la commission européenne ne semble pas être la panacée qu’on attendait.

Fiers d’être des opérateurs de tuyaux

« Les opérateurs conclue-t-ell, doivent être fiers d’être des opérateurs de tuyaux, de tuyaux intelligents. La différenciation doit être cependant réalisée sous certaines conditions. Elle ne doit pas etre discriminante pour les utilisateurs, ni pour les concurrents et doit s’appuyer sur des accords entre les opérateurs et une grande transparence. Celle-ci doit permettre à tous, utilisateurs et opérateurs, de disposer d’informations quantifiées et claires autour du trafic sur le réseau, des pratiques de gestion des flux de contenu, de la capacité, de la bande passante réelle etc.., de façon à ce qu’il puissent prendre une décision d’achat appropriée, qui ne lie pas l’utilisateur à un opérateur… » Ces pratiques commencent à apparaitre dans les pays en voie de développement qui se séparent progressivement des vieux modèles d’opérateurs imposés par des siècles de pratiques coloniales. Enfin, Gabrielle Gauthey indique que les régulateurs dans le monde peuvent être les garants de ces dispositions, en s’attachant à répondre aux caractéristiques locales et en garantissant la transparence.