Quelle organisation pour le Plan National FTTH


Partie 2- Créer la boucle locale fibre…

Une scène du film "le mouton à cinq pattes" de Fernandel

En premier lieu, ce Programme National se s’intéresse qu’à la boucle locale fibre, c’est-à-dire à la partie qui se situe entre l’abonné et le point de mutualisation. A noter que le point de mutualisation est régulée par l’ARCEP dans les zones denses.  Dans les zones moins denses, l’ARCEP devra publier dans les semaines qui viennent un ensemble de recommandations après avoir dépouillé l’appel à consultation qui se terminera le 13 juillet prochain. La notion de point de mutualisation (une sorte de NRO dégroupé)  est encore assez floue dans les zones moins denses compte tenu de l’existence du génie civil de France Télécom à côté d’infrastructures, en général mutualisées, crées par les collectivités. La notion d’opérateur d’immeuble ne l’est pas moins.

Définir et gérer  la boucle locale fibre en zone moins dense

On s’oriente sur des points de mutualisation d’une taille minimum de + ou – 300 lignes. Qu’en sera-t-il pour les zones encore moins denses ne permettant pas d’atteindre cette taille et où placer ce point ?  Les discussions viennent juste de commencer…… Espérons que le bon sens prévaudra…  A noter que la notion d’opérateur d’immeuble dans les zones moins denses, pour les gestionnaires de la boucle locale fibre, se présente comme un autre casse tête en perspective qui devra nécessiter une intense planification et une excellente coordination de mise en œuvre.

Il faudra aussi une excellente collaboration entre les opérateurs d’immeubles et les autres opérateurs car c’est à ces opérateurs d’immeubles que reviendra la gestion de la boucle locale fibre. Chacun sait que nos opérateurs sont des as en matière de collaboration avec leurs collègues…. !  Cela promet de belle empoignades… Il s’agit donc de créer l’équivalent de la boucle locale cuivre de nos bons vieux téléphones classiques,  installée il y a longtemps par France Télécom avec l’argent des contribuables, mutualisée par la suite à travers le dégroupage. Il n’est pas question dans ce document de financer la collecte qui est du ressort des opérateurs et des collectivités (les DSP).

Un premier accord pour 800000 prises en zones denses

L’ensemble du Programme National présenté concerne les zones moins denses, soit les 3/4 de la population Française. En effet, il ne concerne guère les 148 communes considérées zones denses (5 millions de prises potentielles) qui devraient étre entièrement fibrées et connectées en s’appuyant sur les opérateurs. Paris est déjà entièrement fibré et sur fibré depuis assez longtemps, mais combien d’appartements sont reliés à la fibre aujourd’hui… ? On attend toujours les opérateurs d’immeuble.

Sauvés par le gong…! les opérateurs viennent de rendre public  une première série d’accords de mutualisation de la boucle locale fibre dans 80 agglomérations très denses correspondant à 800000 prises. On ne parle pas encore d’abonnés… car aujourd’hui, les services innovants utilisant la fibre ne sont pas tout à fait là… ? Parlez-moi du télétravail, de l’enseignement à distance, de la télémédecine, de la téléprésence… !!  Certes, ça n’est pas le football en haute définition à la télé…. !!

Une structure Nationale de pilotage

Dans un premier temps, de juillet 2010 à janvier 2011, les opérateurs sont invités à répondre à un « appel à manifestations d’intentions » d’investissement à 5 ans à l’échelle nationale dans la boucle locale fibre sur toutes les zones ne nécessitant pas de subvention…  A noter qu’on ne parle plus de zones plus ou moins denses, mais maintenant de zone nécessitant ou ne nécessitant pas de subvention.

Une  « structure nationale de pilotage » composée de membres de la DGCIS  (Ministère de l’Industrie) et de la Datar (Ministère de l’Aménagement du territoire) sera aidée aidée par les préfets de régions. Elle  recevra les manifestations d’intentions des opérateurs. Cette structure se trouvera au coeur de la mise en œuvre opérationnelle du programme National. Elle sera en liaison avec le CGI (Commissariat Général à l’Investissement) et aura son mot à dire sur les prêts accordés par les guichets A et B qui sont définis plus loin. Voilà qui, sur le papier, devrait éclaircir le paysage, à condition que tout ceci soit suffisamment détaillé (au niveau des communes) et rendu public  (à posteriori pour éviter les querelles de territoires et permettre aux collectivités et aux opérateurs de se positionner de façon à ce que « les manifestations d’intentions aient véritablement valeur d’engagement pour les exploitants de réseaux ». Mais quelle valeur apporter à cette phrase lorsqu’on sait que dans le mobile, aucun opérateur n’a réellement respecté ses engagements de couverture aujourd’hui ?

D’autre part, les collectivités locales se plaignent toujours et encore de ne pas disposer des informations nécessaires sur les endroits ou France Télécom a posé des fourreaux, ceci malgré les dispositions, pourtant très claires de la loi LME.  La tâche des collectivités locales ne va pas être si simple. Cet appel à manifestation nous promet donc quelques pugilats entre les collectivités et les opérateurs, car les règles d’arbitrage ne sont pas encore clairement définies.

La « maille élémentaire », un nouveau concept

Toute la procédure d’accès aux guichets A et B définie plus loin dans le plan repose sur la définition de ce qui est appelé « la maille élémentaire ».  Il est curieux dans le monde moderne de voir comment, en cherchant à simplifier les choses, il faut toujours ajouter des complications… Peut –être pour masquer le fait qu’en réalité, on n’arrive pas vraiment à simplifier. Ainsi, cette « maille élémentaire », plus ou moins centrée autour d’une commune  est « localement ajustable » en fonction de caractéristiques particulières. Elle  est destinées à assurer « la cohérence et l’homogénéité des déploiements (absence de trous de couverture)» avec comme fonction pour l’opérateur et les pouvoir publics fixer conjointement des objectifs de couverture intégrale de chaque maille par période de 5 ans…

Encore une fois, l’absence de transparence dont ont fait preuve les opérateurs et la tranquille insouciance des pouvoir publics ignorant les engagements non respectés laisse rêveur sur l’efficacité et la pertinence de cette « maille élémentaire« .  Une définition plus détaillée de la « maille élémentaire » laisse entendre qu’ une fois passée le délai de couverture, fixé d’un commun accord, l’opérateur est obligé de raccorder quiconque dans cette maille le demande (appartement, maison, immeuble, opérateur d’immeuble etc…) dans un délai de 6 mois. Les opérateurs vont-ils y regarder à 2 fois avant de s’engager sur une maille ou bien vont-ils continuer le jeu du chat et de la souris avec les pouvoirs publics?

Guichet A  pour les opérateurs

Ces guichets A et B sont des distributeurs de subventions et de facilités de paiements qui  s’adressent respectivement  aux opérateurs qui développeront des projets dans les zones non denses jugées rentables et aux collectivités qui s’occupent du reste, à savoir le non rentable et les zones blanches. Difficile de comprendre comment va se faire la répartition sachant que d’un côté, les opérateurs ont un intérêt de rentabilité économique et que de l’autre côté les collectivités ont un intérêt d’aménagement public.

En effet, on a vu que dans le cas des DSP, plus particulièrement dans les zones les moins rentables, les opérateurs ne se bousculent pas pour venir louer des plaques de fibre installées (et mutualisées) par la collectivité, dont le coût est plus élevé et la rentabilité moindre. Il faudra donc les « aider », pardon, les inciter…

Pour accéder au guichet A, les opérateurs devront avoir déposé une manifestation d’intention au niveau national pour être en mesure de solliciter la labellisation de leurs projets au niveau du maillage élémentaire. Chaque projet comporte un engagement de couverture à 100% de la maille dans les 5 ans. Pour chaque maille, il peut y avoir un ou plusieurs opérateurs candidats. S’ils sont plusieurs, l’un d’entre eux sera sélectionné sur un ensemble de critères plus ou moins précis et verra alors son projet labellisé, lui offrant un certain nombre de facilités de prêt accordées par l’Etat.

Guichet B pour le reste

Le guichet B réservé aux collectivités, sera essentiellement aux mains par les préfets de régions. La structure de pilotage recueillera les projets des collectivités en cohérence avec les déploiements privés. Ces projets pourront bénéficier du FANT (Fond d’Aménagement Numérique du Territoire).  Il est bien indiqué que l’initiative publique ne peut être prise en compte sur une maille élémentaire que si seulement aucune manifestation d’intention d’un opérateur privé ne s’est manifestée… Il sera possible aux collectivités de présenter des projets mixtes, en accord avec les opérateurs… Une belle opportunité pour France Télécom de nous concocter un plan « Collectivités Innovantes ».

Voila un programme qui ne brille ni par sa simplicité ni par sa transparence. Les arcanes des décisions restent cachés dans quelques structures dont le mode de fonctionnement et les travaux resteront connus d’un petit nombre d’initiés. Les collectivités locales devront rester à l’écoute du bon vouloir des opérateurs, et, grâce aux informations parcimonieuses obtenues avec de grands efforts auprès des opérateurs,  se limiteront à boucher les trous. Est-ce bien là la vision d’une nouvelle dynamique des collectivités? .

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