Un plan National à la Française pour le Très Haut Débit


Partie 1- Une longue maturation

Que peut-on retenir du plan National annoncé par François Fillon ce matin ? Rien de vraiment nouveau avec les 2 milliards d’Euros qui seront affectés à du co-financement le la boucle locale fibre de très haut débit dans les zones moins denses. On notera cependant que  gouvernement semble un peu plus impliqué dans cette affaire puisque le Premier Ministre s’est chargé de l’annonce. Saura-t-il donner l’impulsion nécessaires  après maintes hésitations, retards et virevoltes constatés depuis bientôt 4 ans accompagnés de tonitruantes déclarations assez souvent peu suivies d’effet de la part de nos opérateurs favoris.

Grogne et inquiétude des collectivités locales

Depuis quelques semaines, la grogne et l’inquiétude s’était ouvertement exprimées au sein des collectivités locales, dans différentes manifestations. En effet, plusieurs décisions concernant les grandes villes et les « zones denses »laissaient penser que le gouvernement considérait que le développement du très haut débit était véritablement en chemin, alors qu’en réalité, les zones peu denses, c’est-à-dire plus de 80% de la surface du territoire Français étaient laissés pour compte en attendant que les opérateurs se précipitent et surinvestissent dans les zones denses, rentables. On reprendra le cas du THD 92 comme un exemple criant de ce phénomène de surinvestissement. Il montre que les opérateurs préfèrent investir pour leur propre compte de façon à posséder leur propre infrastructure  plutôt que de partager de la fibre mutualisée et ouverte, surtout si elle est mise en place par un des leurs, aidé par la collectivité…! Ce phénomène n’est pas unique et se retrouve dans d’autres territoires.

Les récentes péripéties juridiques du THD 92 ont montré jusqu’où les opérateurs pouvaient aller en la matière. Ils n’hésitent donc pas à s’endetter lourdement (France Télécom et Free  viennent récemment de lever des fonds, 610 millions pour l’un et  1 milliards d’Euros pour l’autre) pour financer des infrastructures en sur capacité dans certains endroits jugés « rentables » alors que leurs services et le support à la clientèle laissent plutôt à désirer.  Leur incapacité à se projeter dans le futur est saisissante alors qu’on parle d’infrastructure qui vont durer une bonne cinquantaine d’années…

La concurrence par les infrastructures et la neutralité du net ne font pas bon ménage

On peut d’onc s’inquiéter à juste raison de la manière dont les opérateurs entendent faire jouer et appliquer la concurrence par les infrastructures (prônée par la Commission Européenne) alors qu’on n’arrête pas de parler de Neutralité et d’ouverture des réseaux. Il semble que la concurrence par les infrastructures et la neutralité du net ne sont pas faites pour s’entendre puisque posséder l’infrastructure pour l’opérateur semble être l’arme ultime  lui permettant de garder un contrôle serré de ses abonnés. L’innovation, les services et la satisfaction de l’utilisateur ne sont plus que des arguments marketing…rapidement oubliés.

La récente conférence de l’ARCEP sur la neutralité du Net a bien mis le doigt dessus.  Il n’est pas non plus étonnant que les opérateurs soient unis, une fois n’est pas coutume, contre « les  Google et autres FAI » qui ne sont pas opérateurs mais prône activement la Neutralité du Net…  Les multiples propositions, suscitées par les mêmes opérateurs, de faire payer les réseaux par Google, Yahoo et les autres fournisseurs de contenus à travers des taxes aussi variées que stupides dévoilent assez clairement la portée limité de leur responsabilité citoyenne souvent clamée haut et fort par ailleurs.

Un plan à la Française

François Fillon n’a pas changé son idée de base de faire participer les opérateurs au développement des réseaux, sachant que les caisses de l’Etat sont « presque » vides. Mais a-t-il vraiment pris l’ampleur des minaudages des opérateurs au cours de ces 4 dernières années sur les zones denses…  alors que tout le monde sait que le métier d’opérateur est aujourd’hui l’un des plus rentables et des plus sûrs de toute l’industrie (après la Banque et l’Assurance).  On doit le croire de la part de celui qui a organisé la privatisation de France Télécom en 1996. Un tel plan ne peut fonctionner que si le cadre réglementaire suit de façon claire. Cela veut dire que l’ARCEP doit devenir le vrai gendarme du très haut débit, capable d’agir de façon souple pour inciter et éviter les abus d’autant plus difficiles à constater qu’ils se cachent derrières des manipulations techniques souvent complexes, opérant à long terme… (L’impact du GPON vs P2P en est une importante qui a fait couler beaucoup d’encre).

L’ARCEP doit être en mesure de constater et rapidement corriger les disfonctionnements  et ne pas se contenter de réagir sur des indicateurs ou des procédures juridiques assez lourdes et longues à mettre en oeuvre, dont on sait comment les opérateurs se jouent en ne divulgant pas les informations pertinentes. C’est ce que les techniciens appellent la régulation ex ante….et c’est ce qui différencie  le régulateur du législateur.

Le législateur fait des lois pour le long terme alors que le régulateur agit au coup à coup, dans le cadre des lois, pour corriger les disfonctionnements de mise en oeuvre, inévitables dans un environnement turbulent, complexe et ouvert qui nécessite une protection accrue du consommateur.   Il est clair que les collectivités locales doivent aussi être à même de se dégager de leur carcan juridique inadapté (voir le simple cas de micro-tranchées dans certaines municipalités).

L’ARCEP , dans un communiqué, a rappelé les observations qu’elle avait formulées lors de la préparation de ce programme…Celles-ci visaient notamment à :
  • – garantir une couverture homogène des déploiements des réseaux très haut débit pour éviter des « trous de couvertures durables » tout en préservant les droits des opérateurs et des copropriétés ;
  • – s’assurer que la taille élémentaire des appels à projet ne désavantage pas de facto les plus petits opérateurs, notamment par rapport à l’opérateur historique ;
  • – éviter que les critères de sélection ne conduisent à affaiblir la concurrence en constituant des monopoles locaux ;
  • – imposer un appel au co-investissement des opérateurs sélectionnés à l’attention des autres opérateurs afin de garantir un équilibre concurrentiel durable ;
  • – permettre aux collectivités territoriales de pallier les carences des seules initiatives privées par une articulation cohérente des différents déploiements ;
  • – réaffirmer la priorité donnée aux déploiements FttH (fibre optique jusqu’à l’abonné) afin de privilégier les déploiements les plus pérennes.
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One Comment sur “Un plan National à la Française pour le Très Haut Débit”

  1. Pierre RASO Says:

    Ajoutons à cela une certaine mansuétude envers les (gros) opérateurs privés :
    – ils auront la priorité sur les collectivités locales dans le choix des zones non denses mais plus rentables qu’ils voudront préempter (laissant aux collectivités les zones moins rentables)
    – une obligation de couverture à 100% sur les zones traitées qui peut être contournée par les opérateurs si ils estiments certains raccordements trop onéreux
    – un délai de raccordement client de 6 mois
    etc…
    Bref il ne faudrait pas trop les brusquer… On est loin du plan NBN australien où l’état est « rentré dans le lard des opérateurs » : vous travaillez avec le réseau national ou vous mourrez


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