La FCC veut s’imposer aux opérateurs américains


La démarche mérite qu’on la remarque dans un pays qui depuis des années a considéré que laisser faire le marché était le meilleur moyen de développer le haut débit sur son territoire. Les résultats de cette politique de « hands off », encore appelée en Europe « vacance de régulation », pronée par l’administration Bush pendant une dizaine d’années,  à montré les maigres fruits qu’elle apportait…

Le haut débit aux Etats Unis est un marché qui s’est consolidé (pour ne pas dire resserré)  autour de 3 opérateurs monopolistiques (AT&T, Verizon, Comcast)  tout puissants qui se partagent le territoire, peu d’innovation sur les services, des réseaux de qualité assez médiocre voire franchement mauvaise (chez AT&T par exemple), des performances des réseaux médiocres y compris dans les grandes villes, une couverture haut débit en peau de léopard y compris dans les zones de population dense,  du très haut débit ( du FTTB à la Numéricable et non pas du vrai FTTH) qui lie l’utilisateur à son opérateur pour la vie (Bonjour les prix et les services dans 5 ans…! On comprend mieux pourquoi les abonnées ne se pressent pas à la porte), des mesures discriminatoires à l’encontre de certains services, des prix qui augmentent de façon importante (10 à 20% par an environ)  et ne correspondent à aucune amélioration de performance ou de service etc, etc..

Les Etats-Unis se trainent donc dans les 20èmes places au  hit parade de l’OCDE pour le haut débit, alors qu’ils étaient parmi les premiers aux début des années 2000.

Reprendre la main sur le  haut débit

L’arrivé de Barak Obama, « le socialisme vu par les américains » (le communisme même pour certains), a profondément modifié le comportement de l’administration Américaine face aux opérateurs téléphoniques, aux opérateurs de contenus et aux offreurs de services. La FCC couvre en effet à la fois le contenu, les services et les réseaux de transports, contrairement à la France et à certains pays européens qui disposent d’organismes séparés pour le contenu et les réseaux. En effet, constatant l’état quelque peu pitoyable du haut débit aux Etats-Unis et prenant appui sur la crise pour relancer l’économie, le nouveau Président des Etats-Unis mettait, dès avant son élection, une équipe en place pour réfléchir sur une politique plus proactive à mener en matière de haut débit et de très haut débit, fixe et mobile.

L’un des membres actifs de son équipe de réflexion était Julius Genachowski, nommé Chairman de la FCC 6 mois après l’investiture.  Ce dernier était la cheville ouvrière du plan Haut débit aux Etats-Unis, visant à rattraper le retard accumulé en insufflant plusieurs dizaines de milliards de dollars au total sur les infrastructures et les services numériques, directement ou à travers des programmes de soutien dans les différentes administrations fédérales, du jamais vu depuis presque 3 générations de citoyens américains.

Changer le cadre de la régulation

Aujourd’hui,  après avoir bataillé contre Comcas et perdu dans une décision de justice  récente en faveur du cablo-opérateur qui depuis plusieurs années à mis en place des procédures  restreignant et filtrant l’accès à son réseau pour le partage de fichiers en pair à pair, la FCC vient de voter  une consultation publique où elle propose de reconsidérer l’ensemble des services haut débit et d’approcher la régulation sous une nouveau cadre.

En effet, les services d’accès haut débit étaient jusque là considérés comme des « services d’informations », un point sur laquelle un juge s’était appuyé pour permettre à Comcast de se soustraire au champ d’application de la régulation des télécommunications et continuer ses pratiques discriminatoires. La FCC se propose donc de revoir complètement son cadre de régulation de façon à incorporer l’ensemble des services haut débit fixes et mobiles dans les télécommunications. Il pourrrait ainsi appliquer aux réseaux haut débit  la règle du « Common Carrier » (service universel) qui impose aux opérateurs de traiter tous les traffics  sur un même plan d’égalité. « Markham Erickson, direceur de l’Open Internet Coalition précisait : « Il y a vraiment urgence à apporter des modifications parce qu’aujourd’hui, il n’y a aucun code de la route pour protéger les consommateurs contre attitudes de discrimination les plus grossières des opérateurs de câble ou de téléphonie. » L’open Internet Alliance comporte des sociétés comme Google, eBay, Skype et Amazon.

Une probable levée de boucliers

Genakowski, avec ce plan, va se trouver face à une puissante coalition des opérateurs d’accès représentés essentiellement pas AT&T, Verizon et Comcast ainsi qu’un bon nombre de Républicains qui vivent toute régulation comme une atteinte inadmissible à la liberté d’entreprendre. Mais à travers cette volonté d’évolution du cadre de régulation se pose en fait le problème de la Neutralité du Net que la décision du juge de la cours d’appel dans le cas de Comcast empêche de faire respecter sur les réseaux haut débit, permettant aux opérateurs de filtrer les accès aux services de vidéo et de contenu qui viennent en concurrence avec leurs activités.

Ces derniers répliquent que poids de la régulation leur ôtera la flexibilité dont ils ont besoin pour faire évoluer leur réseaux… qu’ils n’ont bien sur pas fait évoluer jusque là – voir le cas de AT&T dans les mobiles et les performances ridicules de son réseau haut débit-  La nouveauté dans la démarche de Genachowski est qu’il propose de réguler de façon plus sélective , un peu plus à la manière des Européens. Il précise bien en effet que les services et le contenu sur Internet ne sont pas concernés par le nouveau cadre et que ses objectifs sont de permettre à la concurrence de s’exprimer et de protéger le consommateur. Ce changement d’attitude du régulateur américain  pour faire appliquer la Neutralité du Net sera assurément contestée par les lobbies des opérateurs qui envisagent d’aller jusqu’à la Cour Suprême. Mais le gouvernement Obama a déjà acquis une bonne expérience de ce genre d’exercice en faisant admettre des mesures de régulation du secteur bancaire..

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2 commentaires sur “La FCC veut s’imposer aux opérateurs américains”


  1. Bonjour
    Suite à une recherche sur Google j’ai trouvé votre blog.
    Félicitation pour votre blog que je trouve intéressant et très riche.
    Bon courage et bon postes 😉

  2. Othmane Says:

    Il est vraiment interessant ce post,
    merci beaucoup


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