L’ARCEP régule la boucle locale fibre dans les zones denses


fibreL’ARCEP, le régulateur des télécom en France, vient de publier un ensemble de documents qui précisent et préparent la mise en œuvre du déploiement de la fibre (FTTH) en France, au cours des prochaines années. Les décisions de régulation, sur la base d’une consultation publique qui se déroulera en juillet, devraient être prises d’ici l’automne pour permettre un rapide déploiement dans les grandes villes Françaises et les zones les plus peuplées dès cet hiver.

Reconstruction du monopole…?

Le débat est en cours depuis 3 ans ans maintenant, lancé par Free-Iliad en septembre 2006 qui le premier annonçait son intention de déployer la fibre à la maison avant de racheter Cité Fibre, première start’up Française à avoir déployé commercialement après l’expérimentation de la ville de Pau. Après de nombreuses pressions, France Télécom et SFR ont donc suivi en trainant les pieds pour tenter de retarder le processus au maximum. L’opérateur historique, dépositaire de l’infrastructure du réseau de télécommunication Français, a mis en œuvre un double langage. Il consiste à dire d’une part à dire que la demande de très haut débit n’est pas là, que la technologie n’est pas prête, afin de reculer les décisions officielles au maximum.  D’autre part sans le dire, il s’est lancé en parallèle, dans une course poursuite non contrôlée avec comme objectif de renforcer et élargir son réseau, sans avoir à préciser où et comment, de façon à garder un avantage stratégiques déterminant sur les autres opérateurs. Il conservait aussi un avantage décisif dans des négociations avec les collectivités territoriales et même l’Etat. Il aura fallu un certain temps aux élus et responsables politiques, peu enclins à entrer dans les détails techniques,  pour se rendre compte que celui qui possède l’infrastructure impose sa loi, même si les réseaux sont dits « ouverts ». Certains ont vu dans cette attitude, pratiquée aussi par d’autres opérateurs Européens, une tentative de reconstruire le monopole historique à l’occasion de la construction de la boucle locale fibre (FTTH).

Couper le problème en deux pour lancer la dynamique

Les propositions de décisions de l’ARCEP faites au début de cette semaine montrent que France Télécom reste l’opérateur historique. Il continuera de jouer un rôle majeur dans le paysage des télécommunications en France, mais la compétition est désormais entrée sur un marché qui est à l’aube de profondes évolutions. France Télécom devra être beaucoup plus transparent et ouvrir plus largement certaines de ses infrastructures à ses concurrents. La stratégie de l’ARCEP pour déclencher les investissements a été de couper le problème en deux parties bien différentes, les zones denses et les zones moins denses qui sont traitées séparément. Ceci  ne plaira pas à tout le monde, particulièrement ceux qui se trouvent dans les zones moins denses, qui pensent être laissés pour compte en cette période de crise… Il est clair que presque délibérément, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle fracture numérique en s’attaquant en premier lieux aux zones denses, c’est-à-dire celles pour lesquelles plusieurs opérateurs peuvent se concurrencer. Elles représentent 148 communes ou territoires, soit plus de 5 millions de foyers en France. L’objectif numéro un est donc de susciter les investissements des opérateurs sur les territoires rentables et de faire partir le deploiement commercial  du FTTH en France. Il joue sur la concurrence entre les opérateurs et impose cependant des conditions d’ouverture des réseaux de France Telecom et de mutualisation des installations dans les immeubles. Ensuite, espérons rapidement, il prendra en main le problème des zones moins denses ou l’aide financière de l’Etat semble incontournable.

Voir aussi une interview de Jean Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP publiée dans le journal Les Echos.

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2 commentaires sur “L’ARCEP régule la boucle locale fibre dans les zones denses”

  1. websdugevaudan Says:

    En coupant le problème en deux c’est la France qui est coupée en deux ! Le « terrain » n’est pas le même : rentabilité assurée pour les opérateurs dans un cas,problématique dans l’autre. Alors pourqoui, ne pas poser clairement cette réalité et constater qu’il existe deux France que l’on va traiter différemment mais avec un même objectif : du très haut débit pour tous !
    Si les choses sont claires et si,avec des modèles et des règlementations différentes on aboutit au même résultat ça me va !
    Le pb c’est que ,autant pour la « première France »les choses paraissent se clarifier autant pour la seconde France on ne dit rien .On aurait pu ,au moins, « annoncer la couleur »,dire que cette seconde France devait se doter progressivement d’une boucle locale en fibre optique publique, neutre et ouverte à la concurrence ,que pour ce faire,il fallait pouvoir utiliser les fibres existantes de l’opérateur historique (les rationaliser en quelque sorte) ,que la solidarité nationale devait jouer et qu’il fallait mettre en place une large réflexion sur la création d’un fonds de péréquation etc….Heureusement que des parlementaires commencent à s’intéresser au sujet .Le sénateur Xavier Pintat a déposé une proposition de loi .Pour l’assemblée le député de la Lozère,Pierre Morel à l’Huissier est très motivé mais il faut lui faire des propositions, lui « donner des billes » !
    Simultanément on pourrait demander au nouveau ministre de l’espace rural de lancer une large réflexion auprès des associations nationales et locales
    Deux vrais débats au parlement,un large « brainstorming » citoyen ,tout ceci bien relayé par la presse pourrait,peut-être faire avancer le schmilblick ! Encore faut-il que l’Etat annonce clairement la couleur .Il peut « couper » le pb en deux à condition qu’il y ait deux discours clairs pour affirmer la même chose :une égalité de traitement de tous les citoyens dans l’accès à cette économie de la connaissance dont tout le monde attend qu’elle nous oblige à innover et à « inventer » le nécessaire changement !

  2. Xavier Says:

    Bravo Alain et bonne chance pour le blog.


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