La FCC en charge du Plan National Haut Débit promis par Obama


Julius GenachowksiAvec  quelques mois de retard, le Sénat Américain entérinait la semaine dernière la nomination de Julius Genachowski comme Président de la FCC (Federal Communications Commission) organisme régulateur des activités de télécommunication fixes ou sans fil, équivalent de notre ARCEP et CSA réunis. En effet, ce groupe, composé de 5 Commissaires, dirige une administration dont l’activité, ou l’inactivité selon certains, a été déterminante dans l’évolution de l’économie des média et des télécommunications aux Etats-Unis et au-delà, au cours de ces 15 dernières années. La nomination du nouveau Président de la FCC était en discussion depuis l’arrivée au pouvoir du Président Obama, et bien que le nom de Julius Genachowski soit sorti depuis plusieurs mois, sa nomination officielle tardait. Son prédécesseur, Kevin Martin ayant démissionné, la FCC a fonctionné jusque là en réglant les affaires courantes avec un Président intérimaire Michael Copps et deux autres personnes. Mais elle a aussi fortement contribué à planter les bases de sa nouvelle mission dont Obama avait rapidement fixé quelques grandes orientation lors de sa prise de fonction, autour du déploiement universel de l’Internet, du réseau national de sécurité publique, de l’ouverture d’Internet et enfin de ce qui, dès la fin janvier, devenait le Plan Américain pour le Haut Débit.  Avant même d’être confirmé, et peu de temps après la conférence des développeurs Apple ou était annoncé l’iPhone 3GS, Genakowski, donnait le ton de son futur mandat en indiquant que la FCC allait se pencher sur les accords exclusifs passés entre certains fabricants de téléphones cellulaires et certains opérateurs pour voir dans quelle mesure ils restreignent le consommateur dans ses choix et gèlent l’innovation. Même si peu de publicité est accordée à ce renouvellement dans les média grand public, la FCC semble opérer un vaste remaniement de ce qui avait été sa ligne directrice pendant les années Bush et même avant.

Un plan en gestation depuis 5 mois

Aujourd’hui, la principale tâche de la FCC sera de finaliser et de s’assurer de la bonne mise en œuvre du Plan National Haut Débit qui avait été annoncé en janvier dernier lors de la constitution du TIGR (Technology Innovation and Governement Reform group),  un des pivots de l’équipe de transition.  Constitué d’un petit nombre d’experts et proches d’Obama, le fonctionnement et les tâches du TIGR étaient expliqués fin janvier par Blair Levin, un routier des télécoms qui la semaine dernière rejoignait la FCC aux côtés de Genachowki pour officiellement diriger le Plan National Haut Débit qu’il a contribué à  élaborer. «  Il n’y a jamais eu au auparavant un groupe de réforme du gouvernement et de l’innovation technologique disait-il. Mais, il ne faut pas vous tromper, la manière dont le pose le problème du stimulus de l’économie et les objectifs en matière de politique publique pour le haut débit sont plutôt différents ». Il poursuivait : « Où sont les trous de couverture en haut débit?  Il y a des manques pour des communautés qui n’ont pas la fibre, qui n’ont pas le haut débit… Vous ne voulez pas faire quoique ce soit qui rende plus difficile un marché robuste et compétitif. Il y a ici l’objectif d’un marché robuste et compétitif dans le haut débit. » Comparé au besoin immédiat d’ un package de sauvegarde de l’économie qui sera ponctuel, ciblé et temporaire, il expliquait que pour distribuer rapidement de l’argent et crée des emplois, l’administration doit utiliser les structures en place plutôt que de perdre du temps à développer des programmes innovants. « Il ne faut pas confondre une pièce du puzzle avec le puzzle. » disait-il pour affirmer les ambitions structurantes et à long terme du plan haut débit concocté par le TIGR, à côté des incitations ponctuelles liées aux TIC pour relancer l’économie. Plusieurs observateurs faisaient remarquer que Bush avait aussi son plan Haut Débit qui n’a conduit nulle part et qu’il fallait estimer sa préparation et sa mise en œuvre dans le temps.

Un Plan National ambitieux portant sur 4 points

Le rôle du TIGR a été de réfléchir et d’aider à préparer un agenda de propositions et de mesures qui seront mises en place par l’administration Obama dans le cadre du Plan National Haut Débit dès qu’il sera adopté par le Congrès. Très clairement l’objectif annoncé est de modifier le mode de fonctionnement du gouvernement en le rendant plus ouvert, plus efficace, plus participatif. Il utilisera les technologies pour faire croitre l’économie et créer des emplois. Il renouvellera aussi son engagement dans le développement de la science dont il respectera l’intégrité. Enfin, il catalysera la participation des citoyens au gouvernement dans une gouvernance plus active et partagée avec les institutions civiles, en d’autres termes il prendra plus régulièrement le pouls du pays à travers des organisations de consommateurs, d’industriels, de groupes constitués. Le TIGR était constitué de 4 sous-groupes de travail : Innovation et gouvernement ; innovations et priorités nationales ; innovation et science et enfin innovation et société civile. Blair Levin, qui fut l’une des têtes pensantes du Telecom Act de 1996, semble avoir parfaitement mesuré l’ampleur de la difficulté aux vues de la manière dont les intentions qu’il avait mises dans cette loi fondamentale ont été transformées voir volontairement contournées par une administration dont la politique était de surtout ne pas intervenir et de ne pas contrecarrer les lois du marché qu’il avait crée.

Coup d’envoi officiel du plan

Quelques mois après ces déclarations, l’équipe du TIGR avait développé un ensemble de propositions  qui ont été mises en consultation publique au début du mois d’avril , en attendant la mise en place de l’équipe chargée de les mettre en forme.  Déjà, un très grand nombre de réponses a été enregistré au point que la date de clôture de la consutlation a été repoussé au 21 juillet. Aujourd’hui, la finalisation de l’équipe de la FCC et la nominatation de son Président  sont un peu le  coup d’envoi officiel du Plan National Haut Débit sachant que la FCC était déjà officiellement chargée par le ARRA 2009 (American Recovery and Reinvestment Act, encore appelé Stimulus) signé en février 2009, de le mettre en forme et de le présenter au Congrès d’ici le 17 fevrier 2010. La consultation doit permettre de recueillir le plus large éventail d’avis sur le déploiement et les utilisations du haut débit, plus particulièrement sur les éléments suivants :

–          La manière la plus efficace et la plus opérationnelle pour assurer l’accès au haut débit à tous les américains,

–          Les stratégies pour atteindre une plus grande accessibilité et l’utilisation maximum des infrastructures de haut débit et des services,

–          L’évaluation de l’état du déploiement du haut débit, y compris du progrès des programme de dotations en cours liés au haut débit,

–          Comment utiliser le haut débit pour améliorer la vie des citoyens, la participation civile, la sécurité publique et la sécurité du territoire, le développement des communautés, la santé publique, l’indépendance et l’efficacité énergétique, l’éducation, la formation des travailleurs, les investissements du secteur privé, l’activité entrepreneuriale, la création d’emplois et la croissance économique ainsi que d’autres objectifs nationaux,

–          Améliorer la compétitivité américaine.

Genachowski, en tant que nouveau Président de la FCC bénéficie de la faveur du grand public et des organisations qui défendent les intérêts des consommateurs compte tenu de la manière dont il a orienté la campagne de Obama et les réflexions de l’équipe de transition. Beaucoup attendent de lui qu’il  rende effective la neutralité du net et qu’il permettent à une saine concurrence entre opérateurs télécoms de se rétablir sur le marché américain.  Il bénéfice aussi d’un fort crédit dans l’industrie, compte tenu de ses activités passées. Sa tâche ne sera pas facile si on considère déjà le temps qu’il a fallu pour assurer sa nomination officielle après l’astuce politique de l’équipe Obama qui a fait passer ce Plan National dans le décret signant le stimulus.

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