AT&T et T-Mobile dans le collimateur de la FCC et du congrès Américain


Depuis l’annonce du rachat de T-Mobile par AT&T pour 39 milliards de dollars, l’opération n’a cessé de susciter des remarques, des remous, puis une opposition de plus en plus active de la part des consommateurs, d’une bonne partie de l’industrie et maintenant de l’administration et de l’agence de régulation américaine. En effet, reconnaissant ouvertement que ce rapprochement crée pas mal de problèmes, la FCC a décidé d’aborder ce dossier de façon plus large et de le traiter conjointement avec un autre dossier concernant AT&T, celui du rachat des fréquences 700 MHz que Qualcomm destinait à FLO TV, tentative avortée de créer un système de télévision mobile propriétaire.

Une lettre datée du  8 aout émise par le Wireless Telecom Bureau de la FCC mentionne que les deux affaires posent la question de l’accumulation de spectre de fréquence par l’opérateur sur tout le pays, avec beaucoup de zones de recouvrement.  Le premier résultat de cette lettre est de repousser au-delà de 180 jours le délai accordé par l’administration américaine pour donner son avis sur la proposition de transaction avec T-Mobile. Beaucoup en effet suspectent que l’opérateur ne cherche à reprendre une position de monopole sur un marché déjà fortement concentré. Il invoquait en effet le manque de fréquences pour racheter T-Mobile alors qu’il venait de racheter du spectre « en or » dans les bandes 700 Mhz à Qualcomm pour quelques 2 milliards de dollars en décembre dernier. Parallèlement le réseau de l’opérateur, quasiment vétuste, de mauvaise qualité aussi bien pour le fixe que le mobile et notoirement insuffisant pour supporter le trafic de ses consommateurs n’est modernisé qu’à travers des investissements faits au compte goutte et bruyamment médiatisés. Donc d’un côté, AT&T sort $41 milliards pour transformer silencieusement sa position  dominante en quasi monopole et de l’autre il n’investi pas suffisamment pour améliorer son réseau. Cette attitude n’est pas celle d’un industriel, mais tout simplement celle d’un spéculateur. Gageons que nos opérateurs nationaux ne se comportent pas de la même façon dans le problème de la fibre pour le haut débit, fixe ou mobile.

Les intéressés sont offusqués de la réaction de la FCC  

Immédiatement après la lettre de la FCC, les responsables indignés d’AT&T, Qualcomm et de Deutsche Telecom ont répondu sans vraiment apporter d’arguments contradictoires nouveaux.  Pour Deutsche Telecom, considérer les deux opérations ensemble serait identique à mélanger des « pommes (Apples) » et des « oranges ». Voila une image qui ne manque pas de subtilité quant on connait « la relation amoureuse » qui lie notre opérateur historique national et le constructeur de Cupertino… ! « Ce sont deux transactions entièrement distinctes, qui adressent différentes entités, différents publics, des termes différents et des intérêts publics différents. Il n’y a aucune base juridique ou politique sérieuse pour consolider les 2 opérations » explique Deutsche Telekom dans sa réponse à la FCC.  Dean Brenner Vice président des affaires institutionnelles de Qualcomm précise que « les bénéfices pour le public de cette vente s’affirment par eux même et ne sont absolument pas liés au rapprochement de AT&T et T-Mobile. » Il précise, et on imagine bien les trémolos offusqués  dans sa voix : « Le deal avec Qualcomm permettra de réutiliser du spectre 700Mhz découplé et non utilisé pour du haut débit mobile, et de cette façon facilitant l’Amérique à résoudre son problème de manque de fréquence et permettant à la FCC d’atteindre son but de réallouer 300 Mhz de fréquences au très haut débit mobile dans les 5 prochaines années ».

Il mentionne enfin que cet argent servirait à Qualcomm d’investir pour développer une nouvelle technologie spectralement plus efficace pour accélérer les transferts et permettre les premiers développements aux Etats Unis « stimulant ainsi la croissance économique des Etats Unis ainsi que la création d’emploi et améliorant la position de leadership des Etats Unis dans le sans fil.. » Le tout sans sourciller… ! Quant à AT&T, il s’offrait un communiqué langue de bois digne des déclarations du soviet suprême : « Nous pensons que la transaction avec Qualcomm a ses propres mérites. Nous nous félicitons que la commission ait rejeté les demande de consolider officiellement les deux accords et a expressément maintenu la possibilité que notre demande pour Qualcomm soit traitée avant celle de T-Mobile. Nous sommes confiants que la FCC approuvera les transferts de licences comme étant conforme à l’intérêt public. »

Consommateurs et industrie s’y opposent

Coté consommateurs, la perception est toute différente. Plusieurs associations de consommateurs avaient manifesté des réserves le jour de l’annonce du rapprochement avec T-Mobile à côté de nombreuses interrogations et des sourcils froncés d’une partie de la presse. Une coalition de groupes défendant les intérêts du consommateur s’est constituée autour de plusieurs organismes :  Free Press, Media Access Project, Public Knowledge, Consumers Union et the Open Technology Initiative of the New America Foundation, rejoint ensuite par plusieurs opérateurs sans fil locaux ou régionaux comme Cincinnati Bell Wireless, MetroPCS Communications, NTELOS, the Rural Cellular Association, the Rural Telecommunications Group et puis par Sprint Nextel dont le CEO, Dan Hesse indiquait que cette acquisition serait un « désastre absolu pour les consommateurs et l’économie américaine et conduira à encore plus de régulation ».

Le 27 avril, ils envoyaient une lettre à Julius Genachowski, Chairman de la FCC indiquant «  si le transfert de licence de Qualcomm et le rapprochement avec T-Mobile sont approuvés, il donneront encore plus de puissance a un opérateur sans fil déjà dominant pour imposer son contrôle sur les terminaux, le réseaux de transport et les consommateurs pour asphyxier complètement la concurrence. »

Opposition grandissante des politiques

Le dernier volet de l’opposition à cette opération est une opposition grandissante au sein du congrès. Même si celui-ci n’a pas à juger de l’opportunité de ce rapprochement, l’avis de certains politiciens à Washington est très écouté et AT&T n’a pas négligé d’intensifier son lobbying en déployant quelques millions de dollars auprès des Représentants et Sénateurs ou d’organismes qui leurs sont directement liés. A remarquer que les mécanismes du lobbying américain sont en général assez connus, cette activité étant quasiment officielle. Mais en France le lobbying n’existe pas officiellement, ses mécanismes sont donc assez obscures et difficiles à mettre à jour, certaines sociétés Françaises sont devenues maîtres en la matière.

Pourtant, le Sénateur Herb Kohl, Chairman du sous comité qui au Sénat examine les affaires anti-trust, avait provoqué une audition des responsables d’AT&T et de T-Mobile en mai dernier pour permettre aux protagonistes d’expliquer les raisons de ce rapprochement. Apparemment peu satisfait des conclusions de cette audition, il envoyait le 20 juillet dernier une lettre de 7 pages à Julius Genachowski Chairman de la FCC et au Procureur Général Eric Holder où il indique les nombreux points pour lesquels le rachat de T-Mobile par AT&T serait néfaste. « J’ai conclu que cette acquisition, explique le Sénateur,  si elle est autorisée, créerait de nombreux dommages à la concurrence et aux consommateurs, serait contraire aux lois antitrust et contraire à l’intérêt public, et devrait donc être bloquée par vos agences. »  La réaction de la FCC ne s’est donc pas faite attendre longtemps et pourrait conduire à une nouvelle forme de 1984 (qui avait vu le démantèlement du monopole d’AT&T). A noter que cette tendance à la reconstitution de monopoles à partir d’anciens monopoles d’Etats est un phénomène industriel très fréquent qui s’accélère avec la mondialisation. Elle mériterait d’être étudiée avec plus de précisions dans le secteur des télécoms, aussi bien aux Etats Unis qu’en Europe.

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