REGULATION : CE QU’EN PENSENT LES OPERATEURS


La régulation c’est l’enfer. Visiblement, les dirigeants des 5 opérateurs télécom qui se sont exprimés au colloque de l’ARCEP le 3 mai dernier sont d’accord là-dessus. Certes, ils reconnaissent que cet enfer peut être pavé de bonnes intentions parce qu’ils leur est difficile de faire admettre sérieusement que le marché est capable de fonctionner tout seul normalement… Le gouvernement Français légitimise ainsi la régulation à travers les paroles du ministre Eric Besson : « Le secteur des télécommunications, fixes  comme  mobiles, démontre chaque jour que la fin du monopôle, lorsqu’elle est accompagnée d’une régulation adaptée, peut être synonyme d’accroissement de la couverture du territoire, d’amélioration de la qualité de service, de diffusion des nouveaux usages, de baisse des prix, et de croissance ». Mais sa réflexion s’arrête là, car pour lui, la régulation c’est essentiellement l’Etat. Il l’a déjà montré et nous y reviendrons.

La régulation aux Etats Unis

C’est là une différence importante avec les Etats Unis où une bonne partie de la population, des politiques et des entreprises pense encore dur comme fer que les lois du marché doivent pouvoir s’exprimer totalement librement pour le bien de tous. L’Amérique a plus de mal en effet à légitimer la régulation, n’ayant pas la même expérience que nous de la technostructure colbertiste et de la bureaucratie. Le président des Etats Unis, où même un de ses secrétaires d’Etat, aurait du mal à tenir un tel discours sans provoquer une levée de bouclier de la moitié des industriels du pays dit « de la libre concurrence ». Il est ainsi symptomatique que Google soit un vigoureux défenseur de la FCC… le régulateur américain des télécom, ce qui crée pas mal de confusion sur l’état de la relation entre la régulation, la concurrence et l’innovation.

Un problème avec le droit…

Tous les opérateurs français, y compris Martin Bouygues et Xavier Niel s’accordent donc dans cette répulsion quasi génétique à l’encontre du régulateur, mais ils l’admettent plutôt bien, ils vivent avec et l’utilisent volontiers quand cela peut leur servir. Une bonne préparation de ce colloque aurait pu être d’élaborer un document sur l’histoire de la régulation en France, en Europe et aux Etats Unis et de le donner à tous les participants pour référence. La réflexion sur le sujet est en effet encore assez maigre. Beaucoup d’analyses ont été faites par d’honorables juristes, mais à écouter Marie-Anne Frison Roche, elle-même professeur de droit : « c’est à cause du droit qu’on ne peut pas avoir une régulation adéquate… le droit est un problème majeur de la régulation…. il faudrait diminuer le droit dans sa dimension de règle» lançait-t-elle devant un auditoire un peu éberlué.

Relation de droit ou relation contractuelle ?

Marie –Anne Frison Roche faisait ensuite l’apologie de la relation contractuelle qui règne en maître aux Etats Unis (merci pour les juges et les avocats qui y pullulent, ces derniers étant le plus souvent des hommes d’affaire), beaucoup plus souple et mieux adaptée au monde moderne ou l’Etat se met en position de retrait pour assurer des tâches essentielles comme, par exemple, la sécurité et la mise en œuvre des infrastructures… Elle constatait avec perfidie que les juristes n’ont aucune notion de qu’est l’innovation et rarement encore d’économie tout en précisant que malgré tout, ils sont là pour rester : « on existe, dit elle, et avant d’être aimé, on va finir par être craint ». Elle préconisait, tout comme aux Etats Unis un contrôle ex-post, c’est-à-dire une fois que le mal est fait… Le procès anti trust manque en effet dans le paysage français, mais il commence à apparaitre au niveau de l’Europe.

Le régulateur met la profession en danger…!

Il est assez rare d’avoir les patrons des 5 opérateurs Français dans une même salle ouverte au public. On se rend compte alors combien leur démarche est homogène et proche, même si les discours varient attirés par les deux extrêmes : l’opérateur historique (France Télécom) d’un côté et l’alternatif (Iliad Free) de l’autre). On ne coupait pas au cris d’alarme :  la profession est en danger (voir mon post récent), mais cette fois-ci le flambeau était porté par Jean Bernard Levy président de Vivendi : « Les opérateurs de télecom sont probablement les seuls atouts qu’il reste à l’Europe » disait-il à la fin de sa présentation. Martin Bouygues de son côté affirmait « certaines décisions réglementaires peuvent même être de nature à menacer l’existence d’un groupe ou d’une entreprise. Cela étant, je voudrais ajouter que je suis favorable à un régulateur puissant mais intelligent et que je suis favorable à un régulateur ferme mais équitable. » Il rejoint en se point Xavier Niel, grand bénéficiaire du dégroupage qui stigmatise le lobbying de l’opérateur historique en faveur d’une vacance de régulation…

France Télécom… le loup déguisé en grand-mère ?

Stéphane Richard de France Télécom adoptait ce jour là une attitude plus positive et même, ce qui n’est pas fréquent et mérite d’être noté, s’excusait : « Je voudrais profiter de l’occasion qui  m’est donnée ici, pour regretter l’image qui   a souvent été   la  nôtre, de l’opérateur  historique arrogant, essayant en permanence d’imposer ses vues. Nous devons instaurer un nouveau mode de dialogue, apaisé et constructif avec toutes les parties prenantes, à commencer par le régulateur. Je m’y emploie… » Est-ce le loup qui s’est déguisé en grand-mère ? Il faisait 5 propositions basées sur la remarque suivante « La  révolution numérique s’accélère. Cela se traduit par des opportunités formidables mais aussi par des défis redoutables parmi lesquels je soulignerais en particulier le fossé croissant entre revenus et coûts générés par l’explosion des trafics et la concurrence croissante de  nouveaux acteurs globaux et non régulés.»

Le régulateur doit il être l’architecte de l’édifice ?

Jean-Bernard Levy, patron de Vivendi (et de SFR) annonçait d’entrée la couleur vis-à-vis de la régulation : « Dans deux de nos trois domaines, en amont dans les contenus, comme en aval dans les réseaux, nos activités sont régulées, pour ne pas dire hyper-régulées, et nous observons une absence de croissance…. La régulation entrave-t-elle la croissance ?   » Mais tout de suite après, il approuve pleinement la régulation pour contrôler l’opérateur historique… son concurrent. Il explique ensuite que l’ARCEP, en faisant baisser les prix des télécoms le fait au détriment des emplois (bien sûr crées par les opérateurs…chantage bien connu pratiqué par tous). Pour lui, « Le régulateur est ainsi un architecte qui conçoit l’édifice et dans chaque pièce de l’édifice, lorsque c’est nécessaire, il intervient pour faire respecter les règles du jeu. » Voila donc un nouveau rôle de bâtisseur d’édifices pour le régulateur au sein de notre organisation colbertiste à la recherche de nouveaux modes d’action. Mais celui-ci n’ira pas sans froisser le législateur. L’encadrement technocratique d’Internet est au coin de la rue.

La mutualisation des infrastructures… à la bonne franquette

Jean Bernard Levy aborde ensuite le point très médiatique de la séparation fonctionnelle, ou plus clairement du contrôle des infrastructures fixes (fibre) ou mobiles (fréquences). Son propos montre une certaine dualité, voir une incohérence plutôt inquiétante, mais hélas trop fréquente chez les opérateurs. En effet, sur le mobile, pas question de mutualiser les fréquences comme le demande l’ARCEP, alors que celles-ci sont une ressource, un bien public rare. « Ces mutualisations forcées, dit-il,  ne sont pas pertinentes car elles empêcheront les opérateurs de se différencier techniquement, ce qui sapera leurs efforts en matière d’innovation. C’est le nivellement par le bas. » Etonant argument à l’heure où les smartphones explosent, et bientôt les tablettes… et les transports intelligents…et les services à la personne… autant de secteurs avides d’innovation. Et puis sur le fixe, l’attitude est inverse : oui à la mutualisation. « Je vous invite à imaginer un réseau ferré avec des voies différentes pour chaque société de transport…explique-t-il » Mais pourquoi pas sur les fréquences ? Tous appellent la mutualisation de leurs vœux, mais elle ne vient pas… Où cela coince-t-il et pourquoi ?

Séparation fonctionnelle ou pas.. ?

Stéphane Richard n’est bien sur pas du tout favorable à la séparation fonctionnelle de France Télécom, à l’instar de la séparation qui a conduit à RFF et la SNCF ou encore à EdF, RTE et ERdF… Pour l’instant, aucun document de bilan économique, stratégique, technique et social n’existe à disposition du public sur ces opérations. Toutes les conjectures sont donc permises, et personne ne se prive. Jean Bernard Levy quant à lui, avant d’évoquer la séparation fonctionnelle comme dernier recourt, propose se s’associer à France Télécom pour créer une joint venture dédiée à une infrastructure ouverte à tous…Mais pourquoi ne propose-t-il pas à Free, Numéricable et Bouygues Télécom de s’y intégrer, ainsi qu’a d’autres opérateurs qui ont installé des réseaux fibre… ? Un vaste GIE ne serait-il pas plus sain, ce qui résoudrait aussi les problèmes liés aux contenus (je reviendrai sur Google et les services) ? Reste à savoir cependant pourquoi par exemple RFF est toujours déficitaire malgré l’augmentation du trafic et des tarifs de la SNCF ? Le modèle ne fonctionne-t-il pas ou bien y a-t-il des bogues dans sa mise en oeuvre?

La concurrence par les infrastructures est-elle condamnée ?

L’ouverture est un argument marketing bien connu, et tout comme la neutralité du Net, dont on n’a pas beaucoup parlé dans le colloque, n’est pas un critère objectif car chacun y met derrière ce qu’il entend. Enfin, alors que Jean Bernard Levy mentionnait la rente de 1 milliard d’Euros pas an perçue par France Télécom pour soit disant entretenir et renouveler son réseau de cuivre (appelé à disparaitre..), Xavier Niel expliquait très clairement et évaluait à 500 millions d’Euros par an le gâchis provoqué par la concurrence par les infrastructures, autant qui pourrait être utilisés à la construction des réseaux de fibre dans des zones moins denses où personne ne veut investir. Ilrappelait, comme Martin Bouygues, ses appréhensions sur la manière dont l’ARCEP, sur les ordre du gouvernement, organisera l’attribution des fréquences, à la fois pour ce qui concerne le dividende numérique et les fréquences pour le 4G.

La concurrence, tout simplement…

«  Si les options de rentabilité à court terme devaient se confirmer, la France serait le seul grand pays européen ou l’attribution est pilotée par une vision à court terme eet non pas pilotée par une vision industrielle. » précisait-il dans sa conculsion.  Il rappelait son choix de la concurrence, aussi bien dans les réseaux fixes que mobiles en indiquant qu’il existe encore un vrai risque de rater l’ouverture du secteur à la concurrence, citant l’exemple des Etats Unis où, au cœur même de la Silicon Valley, les offres triple play identiques à celles proposées en France sont juste 3 fois plus chères.

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One Comment sur “REGULATION : CE QU’EN PENSENT LES OPERATEURS”


  1. Génial comme d’habitude pour « évangéliser » le béotien que je suis !

    Je retiens , outre le fait que les « bienfaits » de la main invisible du marché ne sont pas avérés pour installer le très haut débit,tout au moins en zones rurales,que

    1-la réflexion sur la régulation, « enfer » que l’on admet tout de même lorsqu’on a froid, reste « maigre » et qu’il convient d’approfondir le sujet pour savoir véritablement de quoi on parle ? droit ? contrat ? La relation contractuelle serait apparemment plus efficace ? Pourquoi pas si elle porte sur le seul sujet qui m’intéresse en tant que rural : comment amener la concurrence, la vraie, celle sur les services, dans les campagnes ? Si l’on adopte cette voie il est urgent de préciser le rôle de l’Etat ! Si c’est,comme suggéré, de « assurer des tâches essentielles comme, par exemple, la sécurité et la mise en œuvre des infrastructures… » ok mais il y a du boulot à commencer par la remise en cause de la concurrence par les infrastructures ( y compris sur les mobiles !) …et les propositions qui vont avec non plus pour réguler un réseau existant mais pour construire un nouveau réseau ! Lorsque Jean-Bernard Levy dit « Le régulateur est ainsi un architecte qui conçoit l’édifice et dans chaque pièce de l’édifice, lorsque c’est nécessaire, il intervient pour faire respecter les règles du jeu » je suis d’accord à condition d’ajouter que le parlement vote une loi pour assurer une péréquation équitable et trouver les financement nécessaire à la généralisation du très haut débit en zones rurales.

    2- l’ « explosion des trafics et la concurrence
    croissante de nouveaux acteurs globaux et non régulés.»me parait effectivement poser problème ; c’est un discours que j’avais déjà entendu au Digiword de l’Idate en novembre 2010 et qui ne me parait pas complètement faux !

    Aux Webs du Gévaudan nous avons toujours affirmé :
    -le rôle primordial des infrastructures, http://websdugevaudan.wordpress.com/2009/09/24/au-commencement-etaient-les-infrastructures/
    -la nécessité d’avoir les mêmes infrastructures partout si l’on veut avoir les mêmes services partout http://websdugevaudan.wordpress.com/2009/11/23/les-memes-infrastructures-partout-pour-les-memes-services-partout/
    la nécessité d’un aménageur http://websdugevaudan.wordpress.com/2011/03/10/thd-rural-cherche-%c2%ab-amenageur-%c2%bb-desesperement/ pour construire un réseau « unique », http://websdugevaudan.wordpress.com/2011/03/21/reseau-unique-dissipons-les-malentendus/
    tout en constatant pour l’instant qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion http://websdugevaudan.wordpress.com/2011/04/01/y-a-t-il-un-pilote-dans-l’avion/#comments

    @suivre !!!


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