L’ARCEP SE REGARDE DANS LE BLANC DES YEUX


C’est une véritable introspection à laquelle l’ARCEP s’est livrée en ce début de semaine en tenant son colloque annuel sur le Thème : Croissance, Innovation, Régulation… Mais il vaut mieux éviter de passer de l’introspection au procès lorsqu’on invite à cette manifestation tout son « écosystème » et qu’on lui demande de se prononcer sur la manière dont l’ensemble fonctionne. Jean Ludovic Silicani , le président de l’ARCEP a plutôt bien réussi l’opération en choisissant ce thème de discussion plutôt sensible, même si à la fin de la réunion, on reste un peu sur sa faim en se disant, « oui, mais où va-t-on maintenant ? » pour répondre aux quelques évidents problèmes mis à jours de part et d’autre.

Un terrain plutôt instable

La première impression tirée de cette manifestation est que, comme assez souvent dans ce genre de réunion, le panel des intervenants et le niveau des discussions étaient de choix. En effet, les PDG des 5 opérateurs de télécom Français, Stéphane Richard, Bernard-Henri Levy, Xavier Niel, Pierre Danon et Martin Bouygues, ont pu exposer des points de vue pas toujours similaires ni convergeant, les tables rondes ont fait appel à des universitaires de qualité et  compétents qui ont proposé des analyses approfondies et pertinentes, des politiques de tous bords, devenus spécialistes de la question, se sont exprimés longuement sur leur appréhension du paysage et leurs appréhensions, l’Etat représenté par un ministre et quelques hauts fonctionnaire veillait aussi à ce que les discussions ne dérapent pas malgré le terrain assez instable sur lequel on évoluait.

Encadrer l’innovation et la croissance ?

On peut cependant regretter que les utilisateurs, malgré la présence de l’institutionnel UFC, n’aient pas été suffisamment représentés dans leur diversité.  Un seul chef d’entreprise, Tariq Krim et une rapide question vite oubliée d’un représentant des collectivités territoriales (Patrick Vitton de l’Avicca) sont apparu un peu perdus, voir incongrus dans cet univers de géants, alors que l’ensemble des débats les concerne directement et principalement. En effet, qui d’autre que les utilisateurs des réseaux, qui d’autres que les développeurs d’applications et de services et qui d’autre que les citoyens des villes et des campagnes sont moins concernés par l’équilibre instable et toujours mouvant d’une infrastructure stratégique qu’on veut contrôler, encadrer et maitriser mais voir aussi continuer de croitre et d’innover parce qu’elle est au cœur du fonctionnement de la société.

La régulation au service de qui ?

Martin Bouygues commençait son exposé en disant « je suis favorable à un régulateur puissant… mais intelligent, je suis favorable à une régulateur ferme, mais équitable… ». Il venait juste de faire un rappel historique de l’entrée plutôt houleuse de Bouygues dans les télécoms en précisant « Nous avons bien fait de nous tenir à l’écart de ce jeu cynique où l’Etat n’était préoccupé que par des arguments budgétaires à court terme sans aucune considération pour la stratégie industrielle du secteur ».  Voila qui positionne mieux le débat alors qu’à plusieurs reprises, les animateurs des tables rondes posaient des questions directes sur la qualité du régulateur et de la régulation. Alain Bazot de l’UFC, tout comme le sénateur Retailleau ont indiqué leurs sentiments sur la nécessité et la légitimité du régulateur, qui ne font pas de doute, mais on restait un peu sur sa faim sur le « quel type de régulation ».

En effet, aussi bien en France que dans la plupart des autres pays européens, la régulation est apparue au fur et à mesure, pour régler des problèmes ponctuels souvent très techniques et s’est progressivement installée, entre le pouvoir du législateur et le pouvoir administratif et puis est restée parce qu’elle remplissait ponctuellement des rôles que les autres ne pouvait remplir. Cette première approche de la régulation était donc nécessaire pour en exprimer les multiples facettes, les ambigüités, les contradictions et les manques.  J’y consacrerai plusieurs articles.

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