Journées Trip de l’Avicca : Quel très haut débit pour la France ?


Les journées TRIP de l’Avicca qui se sont déroulées à la fin du mois d’octobre ont été l’occasion de faire le point sur la manière dont les RIP (Réseaux d’Initiative Public) et les collectivités locales participent à la mise en place du très haut débit en France. Yves Rome, Président de l’Avicca et Président du Conseil Général de l’Oise accueillait Michel Mercier, Ministre de l’aménagement du Territoire. Voici en trois vidéos l’essentiel de son message au Ministre sur l’état des lieux et ses commentaires sur la situation.

1-Un nouveau rôle pour les collectivités locales : construire la boucle locale fibre

Pour Yves Rome, les collectivités locales se sont vu attribuées une nouvelle tâche dont elles n’étaient pas en charge, ni préparées pour: celle de construire la nouvelle boucle locale fibre. Mais pour lui, les conditions dans lesquelles cette prise en charge s’effectue ressemblent beaucoup à une prise en charge de la souffrance numérique dans les territoires les plus défavorisés. En effet, à la lumière du plan National Très haut débit annoncé par le gouvernement en début d’année, aucun mécanisme de financement pérenne n’est réellement mis en place pour assurer la mise en œuvre de cette infrastructure fondamentale et stratégique pour les territoires. La fracture numérique qui existe entre les zones densément peuplées (148 villes) où les opérateurs concentrent leurs efforts et les autres zones où les opérateurs ne veulent pas investir, conduit les collectivités locales à prendre en charge le très haut débit à des coûts très élevés. « Pour le haut débit, dit il, (c’est-à-dire l’ADSL), le financement du 1% restant qui n’avait pas le haut débit en France a couté environ 1 milliards d’Euros aux collectivités.» Les opérateurs se réservent en effet la part du gâteau la plus simple et la plus facile à atteindre….L’addition sera bien plus lourde, et plus longue à digérer pour la fibre….

2- Comment passer du cuivre à la fibre…sans toucher au cuivre…

Yves Rome pense qu’il est possible de passer du cuivre à la fibre sans subventionnement public, à condition de suivre d’autres voies. « La politique choisie par le gouvernement a été de ne pas toucher à la boucle de cuivre de France Télécom » dit-il, ce qui a pour conséquence de couper la France en deux. L’état ne prenant pas en charge la transition vers la boucle locale fibre, il faut trouver l’argent pour la financer. Yves Rome pense que la solution est de taxer les opérateurs pour les inciter à construire dans les zones moins densément peuplées, plutôt que d’instituer une taxe qui frappera un peu plus les consommateurs. Il vient en opposition avec les recommandations de l’ARCEP et les conclusions du rapport Maurey, récemment remis au Premier Ministre. Pour lui, « portés par une logique de rentabilité, les opérateurs écrèment le territoire… et bien, que les collectivités qui sont portées par une logique d’aménagement du territoire aient elles aussi la possibilité d’écrémer, dans leur propre logique… ».

3- Fracture numérique, bureaucratie et dividende numérique… un tableau plutôt sombre.

Mais la mise en œuvre d’une quelconque politique s’appuyant peu ou prou sur les collectivités locales doit avant tout passer par un déblocage bureaucratique. « Plus de 2 ans après la loi qui permet aux collectivités de connaitre les infrastructures existantes (enfouies) sur leur territoire, le mécanisme est bloqué au niveau des préfectures… » Il n’est donc pas possible pour une collectivité de faire des plans d’infrastructures si elle ne peut pas connaitre les infrastructures déjà existantes, que ce soit des fourreaux libres ou pas… Elles restent à la merci des opérateurs qui ont le pouvoir de couler les DSP… A qui profitent ces lenteurs et ces blocages bureaucratiques…?  Tout conduit à une fracture numérique encore plus large et plus profonde que celle que nous avons connu pour le haut débit… Enfin, le sort du dividende numérique semble être réglé, mis aux oubliettes…mais en fait, rien n’est prévu de façon claire et précise sur la manière dont il sera employé, dans les départements dans les territoires. Il n’y a aujourd’hui « aucune obligation ou incitation à utiliser la bande des fréquence 700 dans les territoires peu denses défavorisés ». Ces bandes de fréquences seront attribuées aux opérateurs et on voit bien dans leur comportement sur la fibre sur quels territoires ils préfèrent se porter en priorité…  Il y aura donc encore des zones grises pour le mobile qui viendront s’ajouter à la fractures numérique provoquée par la fibre. Yves Rome conclue cependant par une note optimiste en indiquant que les collectivités sont prêtes à relever le défit…

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