Une visite guidée de THD Seine, le plus grand projet FTTH en Europe


Le CREDO, (Centre d’Etudes et de Réflexion pour le Développement de l’Optique) est une association de professionnels du secteur de la fibre optique et du très haut débit. Cette association organise régulièrement les « jeudis de la fibre », invitant des acteurs du secteur à présenter leurs réflexions, leurs actions et les grandes tendances du secteur.

Relier plus de 820000 foyers à la fibre en 6 ans

Jeudi dernier, le CREDO recevait donc Marc Duchesne, Directeur de projet  chez Sequalum, délégataire du projet FTTH THD Seine. Il s’assure de la mise en œuvre de THD Seine dans les meilleures conditions.  Au cours d’une présentation assez longue, mais très détaillée et précise, Marc Duchesne a expliqué les détails techniques et moins techniques de ce projet qui au jour d’aujourd’hui, reste le plus vaste projet de fibre jusqu’à la maison en Europe. Initié en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors Président du CG 92, le contrat a été signé en 2006 par le Conseil Général des Hauts de Seine et attribué à Sequalum sous forme d’une DSP (Délégation de Service Public) qui est une concession de service public d’une durée de 25 ans. Sequalum est  un opérateur d’opérateur, crée de toutes pièces par Numéricable (80%), Eiffage (15%) et LD Collectivités (5%), qui a remporté la concession de service public pour une durée de 25 ans. Après de multiples péripéties qui ont considérablement retardé le début des travaux (nombreuses contestations des opérateurs concurrents, validation par la Commission Européenne, contestations politiques diverses, etc…) ce projet gigantesque et innovant a commencé de sortir de terre au début de cette année. Il représente une approche nouvelle du financement, du montage juridique et de la mise en place d’une infrastructure publique stratégique que constitue un réseau de fibre optique ramifiant les 820000 foyers du département.

Les réseaux publics sont ouverts et neutres

Citons Patrick Devedjan, Président du CG 92 après l’aval de la commission européenne : « J’ai rencontré deux fois la commissaire européenne en charge de la concurrence, Madame Neelie Kroe,  pour défendre ce projet et permettre un financement public partiel pour l’équipement des zones non rentables comme les zones concentrant pavillons et immeubles de petite taille, soit 47% de la superficie du département…Les collectivités savent désormais comment avancer dans ce domaine dans le respect de la concurrence… ll s’agira d’une infrastructure de réseau neutre, ouverte à l’ensemble des opérateurs. »  Encore Faudra-t-il que les opérateurs s’y intéressent car sur le territoire du 92, il semble que les opérateurs en place continuent de développer leurs propres réseaux, pour finalement entrer en concurrence avec l’opérateur public… Voici une approche intéressante de la manière dont les opérateurs confondent monopole et efficacité économique et ce qu’il en découle sur leur vision de l’ouverture et de la neutralité des réseaux.

1- La DSP THD Seine située dans un contexte international

L’intervention de Marc Duchesne porte sur l’explication de la DSP en se tenant à ce qu’il y a dans la convention, c’est à dire, les obligations du délégataire, les échéances, l’offre de service et l’approche choisie pour le déploiement. Bon nombre de questions restent à poser, mais Marc Duchesne a précisé qu’il n’était pas de son ressort d’y répondre car elles portent sur des éléments dont il n’a ni la responsabilité ni la maitrise.  Pour  rendre la présentation plus facile d’accès, nous l’avons scindé en plusieurs parties.

Un nombre croissant de réseaux de fibre municipaux ou publics sont maintenant en œuvre ou en cours de déploiement dans le monde.  L’Asie est partiellement passée sous silence car l’importance des réseaux public  y est moindre. La DSP THD Seine est une DSP concessive dont l’objectif est de construire  en 6 ans 827900 prises fibre reliées à un réseau de fibre noire. Cela  signifie que les opérateurs de services et les fournisseurs d’accès pourront venir s’y raccorder. Le budget total de la construction de ce réseau est de € 420 millions  avec un financement du CG 92 à hauteur de €59 millions. . .

2-     Les obligations de la DSP THD Seine et les définitions du vocabulaire de référence.

Les notions de prise raccordable et de prise raccordé ont une signification précise. Ces deux notions ont chacune leur définition qui a une signification et des conséquences techniques spécifiques dans les obligations du délégataire de la DSP. Ces notions ont une grande importance car elles sont utilisées de façon plus ou moins adéquate dans les communiqués de presse des opérateurs ou dans les communications des hommes politiques. Les engagements du Délégataire, dans les 6 ans après le début des travaux, est de réaliser 827900 prises raccordables et 573000 prises raccordées. Il ne faut pas oublier que le réseau construit est un réseau « passif » (fibre noire) ce qui signifie qu’il ne peut pas fonctionner en tant que tel et qu’il doit être « allumé », par les fournisseurs d’accès ou de services. Ceux-ci effectueront les raccordements jusqu’aux abonnés en les raccordant aux réseaux dont ils loueront l’accès à des tarifs fixés et publiés, selon les principes d’ouverture et de neutralité. La notion d’abonné n’apparait pas dans la DSP car elle dépend des opérateurs d’accès ou de services.

Dans le temps, Sequalum a 2 grands jalons à respecter, c’est-à-dire 2 obligations en termes de dates. 3 ans après le début des travaux, Sequalum devra avoir livré 126900 prises raccordées et 423800 prises raccordables. Il devra aussi avoir connecté à la fibre un certain nombre de bâtiments publics (Collèges, Lycées,  HLM, Mairies etc..).  6 ans après le début des travaux, la totalité des obligations fixées par la DSP devra avoir été livrée.  On notera que la DSP n’est pas un contrat d’affermage, où les liens entre le délégataire et le délégant s’exercent de manière différente.

3-     Horizontal et vertical, l’architecture et la technique de déploiement du réseau.

Comment s’organise l’ensemble de l’architecture entre les NRO (Noeuds de Raccordement Optiques), les SRO1 (Sous Répartiteurs Optiques Niveau 1), les SRO 2 et les PM (points de mutualisation)? Entre le NRO et le PM, le déploiement est dit horizontal. Au delà du PM jusqu’à la prise chez le particulier (PTO), il s’agit de déploiement vertical. Emprise, poches et colonnes sont des termes à connaitre qui ont une signification précise.  Pour le dimensionnement du réseau, on apprend qu’il faut en moyenne 2 NRO par commune, sachant que chaque NRO ouvre sur 13 à 18000 prises raccordables.  Une même fibre va du NRO jusqu’à l’abonné pour les entreprises et chez les opérateurs qui choisissent de faire du point à point.

L’intervention de Sequalum va jusqu’au bout de la ligne, c’est-à-dire jusque chez le particulier, mais c’est l’opérateur commercial qui assure la relation avec l’utilisateur et règle les problèmes posés, en rapport avec Sequalum.  Sequalum est opérateur d’immeuble. Il a choisit de dissocier la construction du vertical et de l’horizontal. Il y a en principe 4 fibres dans le déploiement vertical en conformité avec la décision de l’ARCEP. Mais pour faire face aux réalités du terrain, ne va-t-on pas revenir à un modèle 2 fibres par colonne… ?

Les travaux dans chaque commune démarrent après la réalisation d’un APS (Avant Projet Sommaire). Il y aura donc 36 APS pour couvrir les 36 communes du 92 qui permettrons de définir la manière dont les NRO, SRO 1 et 2 et PM se positionnent et comment le délégataire va réutiliser ou non des infrastructures existantes (les fourreaux en place) ou utiliser du génie civil à venir ou en cours de réalisation pour enfouir de la fibre…(travaux de voirie, d’electricité, etc..)

4-     Le catalogue de service et quelques chiffres clé.

Le catalogue de service est l’ensemble des services et les tarifs qui seront proposés aux différents opérateurs sur l’ensemble du réseau dès qu’il sera opérationnel.

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