FAUT-IL DES TAXES SPECIFIQUES POUR DEVELOPPER LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ?


Jean Ludovic Silicani, Président de l’Arcep, réunissant les journalistes au cours d’une conférence de presse de rentrée a fait le point sur les grands dossiers à venir, précisé ses intentions et enfin clarifié quelques malentendus.

Il est rare de voir un responsable d’administration ou un chef d’entreprise s’en prendre directement à la presse, mais la bourde valait son poids. En effet, notre historique agence de presse nationale rapportant précipitamment des propos déjà rapportés et non vérifiés, publiait un communiqué indiquant que le Président de l’Arcep était favorable à une nouvelle taxe sur Internet pour financer les déploiements. Le communiqué fut immédiatement repris et diffusés sans vérification par une bonne partie de la presse Française qui montrait là l’efficacité redoutable de ce réseau social.

Augmentation de la TVA sur le triple play pour financer les infrastructures

« Je ne suis absolument pas favorable à une taxation de la pair de cuivre précise donc Jean Ludovic Silicani, c’est une fausse bonne idée qui contient des effets pervers qui apparaissent immédiatement puisque si on taxe la pair de cuivre de France Télécom, le prix sera immédiatement transféré à ses concurrents et clients par le biais des marchés de gros.  Elle serait aussi inégale puisqu’elle ferait payer principalement ceux qui sont dans les zones défavorisées où la pair de cuivre est encore utilisée alors que les zones les plus denses et les pus riches ont (ou auront rapidement) de la fibre. »

Il rappelait son aversion aux taxes spécifiques affectées alors que le budget global de l’Etat est là pour financer des infrastructures d’intérêt public. « La fibre est un  projet d’intérêt public général » ajoutait-il. « Si l’Etat pense qu’il est indispensable de lever une taxe supplémentaire, une taxe faible sur tous les abonnements fixes et mobiles serait alors la moins mauvaise, mais je ne la recommande pas….» Il faut rappeler que le gouvernement envisage déjà de faire passer la TVA sur les abonnements triple play de 5,5% à 19,6%, ce qui entrainera une augmentation significative des prix de ses accès internet pour l’utilisateur final.  C’est hélas une nouvelle fois le consommateur qui fera les frais du financement des infrastructures qui profiteront aux opérateurs sur le long terme.

Encadrer la montée en débit d’ici la fin de l’année

Il revenait sur  ce qu’on appelle la montée en débit (les NRA ZO) qui consiste à réaliser des investissements (publics et coûteux en général) pour booster la pair de cuivre (qui comme chacun sait est obsolète) dans des zones peu denses ou les opérateurs ne veulent pas poser de la fibre. France Télécom, le principal intéressé, a ainsi modifié son offre de dégroupage conformément aux orientations de l’ARCEP publiées en février dernier qui  indiquent que les collectivités peuvent utiliser la montée en débit en dernier recourt et doivent de toute façon préserver, voir renforcer l’animation concurrentielle sur leur territoire pour élargir la palette de services offerts aux usagers.

Le président de l’ARCEP confirme que d’ici la fin de l’année, un ensemble de recommandations et d’orientations sur la montée en débit définira les étapes de la mise en œuvre opérationnelle de la montée en débit, les spécifications techniques et les aspects tarifaires de la montée en débit. En effet, France Télécom, semblait vouloir profiter des NRA ZO pour engranger des investissements publics lui permettant de financer certains éléments de son réseau et qui en même temps lui permettait de renforcer une emprise exclusive sur les territoires ruraux.

Wait and see chez les opérateurs

Un rapide tour d’horizon chiffré du déploiement du très haut débit en France (la fibre à l’abonné) laisse penser que d’ici l’été 2011, il y aura environ 2 millions de foyers Français raccordés à la fibre, ce qui ne veut pas dire pour autant abonnés. Il serait par ailleurs assez utile que l’ARCEP se penche sur le vocabulaire utilisé par les opérateurs pour indiquer la progression de leurs installations. Les termes de raccordés, de raccordables pourraient être définis précisément, de façon unique et publiquement, afin que tout le monde parle de la même chose.

Il apparait que les opérateurs prennent d’importantes libertés là-dessus, plus particulièrement Numéricable. Le paysage y gagnerait en précision d’autant que l’un des objectifs de l’ARCEP est d’accroitre la transparence des opérateurs, de fluidifier la circulation de l’information sur le marché et améliorer la concurrence.  A l’occasion, Jean Ludovic Silicani reconnait qu’on n’a pas encore ressenti « le déclic » des déploiements massifs vers le très haut débit qui continuent de trainer, même si la France occupe toujours une place de choix par rapport aux autres pays de la communauté.

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