Google et Verizon règlent son compte à la Neutralité du Net


D’un côté le vieux monde des opérateurs et des ayants droit, de l’autre le nouveau monde du Net de la dématérialisation, de la consommation sans intermédiaire. La ligne de démarcation entre les deux s’appelle aujourd’hui « neutralité du Net ». Une tentative à l’initiative de la FCC  pour « concilier » ces deux mondes a échoué la semaine dernière aux Etats Unis alors que Google et Verizon se sont finalement engagés unilatéralement dans une proposition commune, qui fait froncer quelques sourcils. Les deux géants ont en effet signé ce lundi une proposition commune de cadre législatif, ni plus ni moins, sur la manière de gérer les priorités de circulation sur le Net en fonction des types de données. Il est assez peu probable que la FCC se réjouisse de cette proposition tramée à son nez et à sa barbe par les deux sociétés.

Confrontation entre deux visions de la société industrielle

Depuis plusieurs mois,  voire quelques années, le torchon brule entre ces deux mondes qui semblent participer d’une même évolution, mais chacun appuyé sur des stratégies, des organisations, des fonctionnements, des comportements et surtout des business modèles différents. Deux mondes industriels sont aujourd’hui en pleine confrontation  autour d’Internet pour asseoir et mettre en œuvre chacun une nouvelle vision de la société industrielle. L’une basée sur un modèle ancien, cherche à digérer et intégrer Internet,  l’autre, née d’Internet  où elle trouve ses racines, est en création autour de quelques modèles très dynamiques, mais encore fragiles. Sur la base de ce qui s’est passé au cours de ces 10 dernières années autour d’Internet, c’est aux Etats Unis que se développe cette confrontation et c’est probablement aux Etats Unis que s’en dérouleront les principales étapes. Elle est aujourd’hui cristallisée  autour de la neutralité du Net mais elle cache des enjeux à court et long terme bien plus importants.

La Neutralité du Net, un symbole plus qu’une définition

Si la Neutralité du Net est aujourd’hui un thème qui compte un peu plus aux yeux du grand public en général peu capable de se mobiliser sur des thèmes complexes, elle pourrait  devenir le symbole  de cette confrontation/mutation qui oppose maintenant l’économie traditionnelle et l’économie Internet, encore plus que jamais alors que la crise commence à s’estomper. Mais comme chaque fois que l’on aborde les symboles, les manipulations et récupérations en tous genres sont faciles… Il semble donc pour l’instant inutile de définir la neutralité du net et de discuter pour savoir qui la respecte ou pas. En effet, elle se crée et évolue au fur et à mesure que se déroule la confrontation, tout comme une ligne de faille entre deux plaques tectoniques se modifie au fur et à mesure que ces deux plaques s’imbriquent l’une dans l’autre. Il vaut mieux pour l’instant s’intéresser aux plaques tectoniques et aux mouvements qu’elles opèrent.

Un enjeu de taille

A la fin du mois de juin dernier, la FCC américaine annonçait avoir suscité une discussion entre les lobbyistes des 2 opérateurs américains AT&T et Verizon, de Google, de Skype, rejoints par quelques autres acteurs comme Comcast, Microsoft, Intel, etc… . L’objectif, annoncé par Julius Genachowski , Chairman du régulateur, étant d’essayer de trouver un accord qui conduise à une sorte de reconnaissance juridique de la Neutralité du Net, en d’autre termes de mettre en place un cadre qui décrive les grandes lignes de la gestion du trafic des données sur les réseaux. L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit, ni plus ni moins, de jeter les bases des fondations du fonctionnement  de l’économie sur Internet aux Etats Unis, cadre qui risque d’être adopté dans le monde entier par la suite.

Un obstacle sur l’agenda de la FCC

En octobre dernier, dans un document préparatoire de plus de 100 pages, la FCC définissait un certain nombre de règles se posant comme les éléments constitutifs de la Neutralité des réseaux. Ce document était mis en discussion public jusqu’au 26 avril 2010.  Mais avril, la FCC voyait son agenda remis en question et ses efforts réduits à néant par une décision de la cours d’Appel du District de Columbia qui rejetait une décision de la FCC, prise en 2008, condamnant  Comcast pour avoir entravé la circulation des échanges de données pair à pair sur son réseau. La cours d’Appel affirme purement et simplement que la FCC a outrepassé ses droit en s’occupant de circulation des données sur les réseaux sachant que les réseaux haut débit son classés « services d’information » qui ne relèvent pas de la régulation sur la téléphonie . Ne comptant pas faire appel ni demander au congrès de lui attribuer les compétences, la solution restante pour la FCC semblait être de reclassifier le haut débit comme des services téléphoniques, une démarche longue et risquée qui n’était pas envisageable tel quel. Appuyé par son conseil juridique, le patron de la FCC adoptait alors une autre stratégie, « une troisième voix » consistant à envisager une reclassification partielle (quelques mesures assez techniques) permettant à la FCC de finalement s’occuper du haut débit et pousser les principaux acteurs à négocier un accord qui puisse ensuite faire jurisprudence, un compromis entre les dispositions du Communication Act de 1996 et la décision Comcast. Mais il semble qu’il y ait eu quelques dérapages imprévus.

La troisième voix, stratégie de dernière heure…

Les négociations commencèrent donc fin juin dans la joie et la bonne humeur, saluées par une presse enthousiaste louant la troisième voix. Mais déjà, les voix de la CTIA (ancienne Cable and Television Industry Assciation devenue The wireless Association) dirigée par Steve Largent, un ancien Quarter Back de Football Américain, et de quelques organismes liés à la protection du consommateur, s’élevaient pour des raisons complètement opposées. Le premier cherchant à protéger les intérêts des fabricants averses à toute ingérence du gouvernement dans les affaires économiques (on a vu ce que cela a donné dans le secteur de la finance.. !) et les autres comme Free Press, New America Foundation, Media Access Project et Public Knowledge qui demandent que le public et les consommateurs soient impliqués dans ces négociations qui se déroulent à huit clos et pour qui elles apparaissent comme un coup de canif dans l’agenda de transparence émis par Obama lors de sa campagne présidentielle. Du côté du Congrès, le support démocrate de l’action de la FCC semblait de son côté s’effriter de façon sensible à travers plusieurs documents exprimant une sourde opposition à l’action de la FCC. A noter que les lobbies des opérateurs et de l’industrie dépensent des centaines de millions par an dans les couloirs du Congrès pour « éduquer les Représentants et les Sénateurs ».

Dérapage sur la troisième voix..

Début Aout, après un silence radio de près d’un mois durant lequel plusieurs réunions ont eu lieu, apparaissaient les premiers signes de difficultés, d’une part liées au caractère secret des discussions et ensuite à l’impossibilité d’atteindre un consensus entre les différents acteurs autour du cadre défini par la FCC. Très vite les rumeurs d’un accord bilatéral entre Google et Verizon laissaient entendre que la FCC perdait le contrôle des négociations et que Google, dès qu’il s’agit de parler gros sous,semble   rapidement oublier toutes les belles paroles prononcées par Eric Schmidt son CEO, sur la neutralité des réseaux et sur la manière dont Google compte « organiser toute l’information du monde » sans comportements « démoniaques » (do-no-evil).

Les réseaux sans fils ne seront pas concernés

Eric Schmidt précisait les choses lors d’une conférence au Lac Tahoe (à laquelle assistait Neelie Kroes). « Les gens sont perdus à propos de la Net Neutralité….Je veux être certain que tout le monde comprends que qu’on entend par là. Nous voulons dire que pour un certain type de données, comme la vidéo, vous ne discriminez pas sur la vidéo d’une personne en faveur d’une autre. Mais c’est OK pour discriminer entre des types différents de données. » Il admet donc implicitement les péages sur les réseaux, un peu comme sur les autoroutes…, à condition qu’il puisse en contrôler l’installation pour récupérer son pourcentage.  Mais à  coté des réseaux sur lesquels il faudra finalement tout payer, il n’y a pas de routes gratuites acceptables, il reste le 56 K … A noter aussi que l’accord entre Google et Verizon exclue certains services futurs à haut débit que les opérateurs pourraient créer dans le secteur des jeux ou de la santé… et…les réseaux sans fil. «  Reconnaissant de la nature encore naissante du marché du haut débit sans fil, cette proposition n’applique pas les principes des réseaux fixes aux réseaux sans fil. » Google a tout intérêt à ce que Verizon, qui ne revend pas l’iPhone aux Etats Unis, supporte son téléphone sous Android…

Dans un Twitt émis par Google, on peu lire : «  Le New York Times a tors. Nous n’avons pas de conversations avec Verizon sur le paiement du transport de notre trafic. Nous restons engagés vers un internet ouvert ». Quant à Verizon, il ajoute : «  Nous avons dit dans une réponse à la FCC que notre objectif dans une politique d’encadrement d’Internet est d’assurer ouverture et responsabilité et incorpore une autorité spécifique de la FCC, tout en maintenant innovation et investissements. Suggérer que ceci est un accord de business entre nos sociétés est totalement faux. »

Le net aux mains des grandes sociétés monopolistiques

Exit donc la FCC pour le moment. Genachowski  Le mot de la fin de cette épisode revient à Gigi Sohn, Présidente de Public Knowledge qui explique : « Le point d’une règlementation de la neutralité du net est de prévenir les grosses compagnies de se partager Internet entre eux. » Elle ajoute : «  Le sort d’internet- est une affaire trop importante pour être décidé par une négociation impliquant 2 sociétés, aussi grosses soient elles comme Google et Verizon. »

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One Comment sur “Google et Verizon règlent son compte à la Neutralité du Net”

  1. Michel L. Says:

    Cela nous change de nos débats franco-franchouillards entre intégristes de la neutralité … politiques débordés et économistes du net et du THD !!

    Note : « Mais (rajouter : EN) avril, la FCC voyait son agenda … »


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