La FCC propose 6 principes pour la neutralité du Net, Verizon semble plier…


Bâtiment de la FCC à Washington

Bâtiment de la FCC à Washington

La FCC américaine a, comme prévu, publié ce matin à Washington un important document de proposition pour compléter les grands principes de la neutralité des réseaux Internet aussi bien fixes que sans fil. Le texte, long de  107 pages, rappelle ces 6 principes et donne les explications nécessaires à l’interprétation de ces principes, en vue de leur application.

Après avoir rappelé ces 6 principes, dont quatre existaient déjà,  et affirmé les objectifs de la commission, le texte explique plus particulièrement dans le détail ce que la commission entend par non discrimination, transparence et  gestion des réseaux face notamment à la sécurité publique et à la sécurité nationale.

Un chapitre entier est consacré aux réseaux sans fils, sujet qui n’a pas manqué de jeter un vif trouble chez les opérateurs et dans une partie de l’industrie américaine qui se voient obligés de respecter  ces nouveaux principes, plus particulièrement sur leurs réseaux sans fil. La commission précise qu’elle aura autorité pour faire respecter ces principes en mettant en place enquêtes et sanctions nécessaires.

Mêmes principes pour le fixe ou le mobile

Julius Genachowski, le Chairman de la FCC indiquait ce matin : “Maintenant, il est temps de franchir une nouvelle étape et de s’appuyer sur  l’expérience de la commission pour lancer une procédure d’élaboration de règles raisonnables et applicables qui préserveront un Internet ouvert. Parce que, soyons honnête, les actions de la commission, aussi louables soient-elles sur beaucoup d’aspects, ont laissé la protection d’un internet libre et ouvert inutilement vulnérable et incertaine. »

Il reformulait ensuite ses propositions autour de leurs effets attendus sur l’ensemble des réseaux internet : libres et ouverts, innovants, (grâce aux investissements), flexibles,  régulés (au minimum par le gouvernement), sûrs et sécurisés,  et d’accès unifiés qu’ils soient fixes ou mobiles. Aujourd’hui proposition, ce texte a pour objectif de susciter des commentaires aussi précis que possible, notamment sur les pratiques de gestion des réseaux. Ils seront recueillis jusqu’au 14 janvier prochain avant que le texte soumis et éventuellement modifié ne devienne règles applicables.

Un torrent de réactions

Si Genachowski indiquait que la FCC avait déjà passé au crible plus de 100000 pages de documents et de recherches sur ce thème, il est certain qu’il s’apprête à en recueillir encore plus depuis aujourd’hui compte tenu de la levée de boucliers qu’il suscite. En premier lieu, le Sénateur McCain, candidat Républicain battu lors de la dernière élection présidentielle, déposait un texte sous le nom de Internet Freedom Act (ce qui évoque immanquablement le concept ridicule des « Freedom Fries » utilisé quelques années auparavant) dont l’application aura comme résultat de réduire les coûts crées par cette nouvelle régulation en l’empêchant tout simplement.

Plusieurs sénateurs, aussi bien Démocrates que Républicains se sont rangés du côté du Chairman de la FCC. L’issue d’un vote sur la proposition de McCain reste cependant aujourd’hui incertaine. En effet une partie des Sénateurs démocrates, bien que soutenant la neutralité du Net a récement exprimé certaines réserves sur  cette nouvelle approche de la FCC .

Opposés aussi à cette proposition de régulation se trouve la puissante CTIA dont Steve Largent, ancien joueur de Baseball en est le Président ou de Gary Shapiro CEO du CES, à côté d’une multitude d’organisations dites d’études ou Think Tank, en général financées par des opérateurs téléphoniques ou d’autres entreprises. On trouve pêle mèle the Free State Foundation, the Progress and Freedom Foundation à côté de Comcast qui préfère s’exprimer directement pas la voix de son Executive Vice Président. Comcast s’était en effet fait pincer en flagrant délit de non respect de la neutralité du net par la FCC voici plusieurs mois.

Le front des (2..) opérateurs apparemment divisé

Alors que AT&T poussait cette semaine son personnel à s’exprimer contre cette régulation, invoquant entre autres des menaces de perte d’emploi, etc… Ivan Seidenberg, le CEO de Verizon Communications adoptait une attitude plus souple que certains identifiaient immédiatement comme un changement radical de position vis-à-vis de AT&T, son « partenaire » de monopole.

Dans une présentation à Chicago, il affirmait : « Les tenants de la neutralité du net ont la vision globale que les opérateurs et les fournisseurs d’applications, comme Google, occupent différentes parties de l’Internet : les tuyaux stupides faces aux applications intelligentes… C’est une pure et simple erreur. C’est une idée analogique pour un monde Numérique. Cela sous-estime complètement le besoins de pratiques saines et raisonnables et ignore les bénéfices des réseaux intelligents. »

Le lendemain Google et Verizon publiaient un document commun où était précisé un certain nombre d’affirmations ronflantes plus ou moins vide de significations concrètes où chacun finalement peut y mettre ce qu’il veut sur le terrain.

Un seul discours, deux approches différentes

Mais parallèlement, dans une conférence à San Francisco, Tom Tauke, le Vice Président pour les affaires publiques de Verizon  rappelait que Google et Verizon n’étaient pas d’accord sur l’application de cette régulation aux réseaux sans fil…

Il apparait donc que les positions de AT&T et Verizon restent bien les mêmes, « mais Verizon,  me glissait un commentateur de la Silicon Valley, a du prendre des cours de maintien chez France Télécom… ! » Google et une vingtaine de CEO d’importantes sociétés dotcom (Amazon, Facebook, BitTorrent,Twitter, Skype, Tivo, Sony Enterprise, YouTube, Mozilla,  Expedia, Linkedin, Netflix) envoyaient en début de semaine une lettre au président de la FCC par le biais de l’Open Internet Coalition  lui offrant un très large soutien sur toutes les mesures avant même qu’elles ne soient annoncées. Les arrières pensées vont avoir le loisir de s’exprimer dans les couloirs du Congrès et de l’Administration Obama d’ici le mois de janvier.

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