Quelle dynamique pour le très haut débit (FTTH) en France ?


Jean Dominique Silicani Président de l'ARCEP

Jean-Ludovic Silicani Président de l'ARCEP

En ce début de semaine, l’ARCEP réunissait le CRIP, Comité des Réseaux d’Initiatives Publiques, pour son bilan annuel de l’impact des initiatives publiques en matière de réseaux haut et très haut débit.

Parallèlement à un débat dont la presse était tenue à l’écart (en effet aucun Ministre  n’était présent…donc les journalistes sont inutiles), l’ARCEP publiait un volumineux et très instructif bilan sur la lente prise de conscience de l’absolue nécessité dans laquelle la France se trouve d’accélérer sa mutation vers de nouvelles infrastructures de très haut débit fixe et mobile.

Le corps et la dynamique du développement du haut débit et du très haut débit en France apparait aujourd’hui entre les mains des collectivités locales, grâce à une régulation mise en place laborieusement, non sans heurts, à défaut d’être appréciée par tous. Mis sur le Web, un enregistrement audio des débats permet de se rendre compte virtuellement de la situation du développement du  FTTH en France.

Elle est bloquée depuis plusieurs mois parce que les opérateurs en mal de monopole ou de conquête du marché ne peuvent s’entendre sur le partage des fibres dans les immeubles. Ils utilisent toutes les ficelles laissées disponibles  pour retenir officiellement  le déploiement le plus longtemps possible, ce qui ne les empêche pas de se préparer, « en douce » en mettant de la fibre partout où ils peuvent, sauf dans les immeubles.

Après les débats, la Commission Européenne publiait un communiqué annonçant la validation du projet des Hauts de Seine dont le résultat est de connecter les 817000 foyers de tout le département au FTTH dans les 6 ans à venir. Voila une conclusion positive à une interrogation qui durait depuis un an et demi, conclusion qui probablement aidera à lever les verrous qui jusqu’à présent ont empêché les déploiements dans les zones les plus denses. Mais cette décision suscite déjà pas mal de réactions.

Le FTTH sur toute  la France d’ici 2020.

Le  Sénateur de la Vendée, Bruno Retailleau et le Député de la Nièvre, Christian Paul, actifs dès la première heure dans l’évangélisation des parlementaires et des élus autour du haut et du très haut débit fixe et mobile, se sont exprimés pour dire leur intérêt et leurs espoirs dans ce vaste plan numérique français dont on parle maintenant depuis plus de 2 ans.

« La France sera-telle capable de construire une infrastructure essentielle, d’une part pour la position de la France dans l’économie mondiale, mais aussi pour le niveau de vie des Français ? » s’interrogeait Bruno Retailleau ? Christian Paul de son côté indiquait «  Il y a un an, le gouvernement disait : un bon plan pour le très haut débit ne doit pas couter un euro à l’état… Les idées ont beaucoup évolué depuis, mais  il faut maintenant que les actes politiques arrivent.. On attend les actes… C’est ce que tout le monde attend. Les débits deviennent insuffisants au regard de l’économie numérique qui s’impose à toute la société. Comment concrètement faire ce new deal numérique … ? »

Les deux parlementaires, de bords opposés, convergent pour dire que ni l’Etat seul, ni le marché seul ne doivent conduire la mise en place de cette infrastructure et que la solution d’une collaboration « intelligente » entre l’état et le privé fera non seulement économiser de l’argent, mais aussi gagner du temps, et donc des points de compétitivité et des points supplémentaires de croissance du PIB. Ils espèrent une couverture de la France en FTTH d’ici 2020.

Ils ont rappelé tous les deux qu’une loi est en cours de préparation pour aider les départements ou régions qui élaboreront des schémas directeurs et que le grand emprunt prévoit d’allouer des fonds, dont le montant n’est pas encore connu, pour ces infrastructures dans les zones défavorisées, c’est-à-dire environ 27 millions de foyers sur les 32 millions que compte la France.

France Télécom s’assoupli ?

C’est Eric Debroeck , Directeur des Affaires Règlementaires d’Orange qui s’est exprimé pour France Télécom. On se souviendra qu’il avait eu un discours très «  juridico-langue de bois » lors du Forum Les Echos Télécom qui s’est déroulé au mois de juillet dernier à Paris. Il justifiait alors l’arrêt des investissements fibre de France Télécom par un manque de régulation, plus particulièrement dans le vertical, et des coûts bien trop élevés pour ajouter un brin de fibre supplémentaire dans les immeubles.

Lors du CRIP, il se félicitait des dernières dispositions règlementaires sur les aides d’Etat adoptées par la Commission Européenne, venant combler une partie du vide qu’il invoquait quelques semaines plus tôt. Il mentionnait certaines incertitudes sur la jurisprudence qui va s’élaborer à travers l’application des règles d’Altmarck et ces directives autour de la notion de SIEG, c’est-à-dire comment sera appréciée et pondérée la notion de service public… Il allait immédiatement déchanter avec la première jurisprudence sous ces nouvelles directives qui donne le feu vert au CG 92…

Prêt à investir… ?

Quand au cadre réglementaire Français, qui  a vu plusieurs décisions récentes de l’ARCEP et du conseil de la concurrence, il voyait une évolution favorable. Il affirmait  ainsi « France télécom souhaite ardemment  investir dans les réseaux THD et si nous avons été vocal sur un certain point, c’est que nous nous battons pour trouver de bonne solutions et maximiser l’utilité de l’investissement prive et non pas contre tel ou tel acteur. Ainsi on peut prendre des décisions d’investissements structurants dans les semaines ou des mois à venir. »

L’ouverture reste cependant très modérée mais on peut tout de même sentir une petite évolution qui laisse penser à la mise en place d’une tactique un peu plus positive que l’arrêt des investissements. En effet, les arguments du vide règlementaire ne peuvent plus être invoqués de la même manière.

Je vous propose de  visualiser dans les articles suivant des interventions qui ont eu lieu au cours des Assises du Numériques qui se sont déroulées à Dauphine en milieu de cette semaine, après que la décision du CG 92 ait été rendue publique. Je reviendrai aussi sur d’autres interventions, notamment cette de Maxime Lombardini sur sa vision de la manière dont pourrait être attribué le dividende numérique…

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