Le financement du projet FTTH des Hauts de Seine approuvé par la Commission Européenne


LadefensepartienordComme il était prévisible après analyse des récentes directives de la Commission Européenne concernant l’attribution des aides de l’Etat pour le financement des réseaux à très haut débit, le financement de 59 millions d’Euros du projet d’infrastructure FTTH mis en place par le Conseil Général des Hauts de Seine (CG 92) a été accepté par la Commission Européenne.

Intense lobbying

Stephane Lelux, CEO de Tactis, la société d’étude qui a effectué un certain nombre des études préalables au bon déroulement du projet précise : «Il s’agit d’une grande victoire après 15 mois d’intenses discussions freinées par l’intense lobbying de Free et Colt pour empêcher cette décision. Nous avons non seulement réussi à faire adhérer la Commission au projet CG 92 mais aussi à la conduire à une révision sensible de ses lignes directrices concernant les modalités de financement par les collectivités locales sur tout le territoire. »

Très récemment, au cours du Forum Odebit qui s’est déroulé à Paris, Stephane Lelux ainsi que Guillaume Meillé, Directeur du CETE de l’Ouest, ont discuté et donné quelques éclaircissement sur ces nouvelles directives qui modifient de façon assez significatives l’appréciation de la notion de zone blanche du point de vue des réseaux très haut débit (FTTH). Au cours du débat, il est apparu que la France entière pouvait maintenant être considérée par la Commission et le régulateur comme une vaste zone blanche du point de vue du très haut débit sachant qu’aucun opérateur à ce jour n’a indiqué des plans sérieux et documentés d’investissement.

Cette constatation laisse ouvert et intact le rôle que les collectivités locales pourront jouer dans la mise en œuvre de réseaux FTTH sur leur territoire et leur permet désormais d’envisager des DSP sans risquer de se voir accuser de fausser la concurrence par un opérateur ou l’autre. Les conditions des aides de l’Etat permises par la Commission Européenne sont désormais plus souples dans la mesure où le projet considéré présente un interêt général (service public) et la collectivité décide d’effectuer une péréquation sur son territoire entre zones blanches et zones noires.

Une sombre histoire de zones blanches…

L’Avvica se réjouit aussi de cette décision concernant le CG 92 et rappelle : « Il s’agit d’un signal réglementaire très fort donné à l’ensemble des projets qui pourraient être aidés par les collectivités, en France et en Europe. Le territoire concerné (le CG92) est en grande partie considéré en « zone 1″ de réglementation de l’Arcep, c’est à dire non seulement rentable, mais aussi où plusieurs opérateurs peuvent déployer économiquement des réseaux jusqu’en pied d’immeubles…… »

« Il s’agit aussi d’un signal politique. Le fait qu’un département urbanisé, et qui aurait pu être en partie fibré par l’initiative privé, se lance dans un projet d’infrastructure publique à très haut débit pourrait susciter des interrogations auprès de grandes agglomérations qui sont en compétition avec la première couronne parisienne. Et cela devrait également renforcer la nécessité d’un fonds de péréquation nationale pour fibrer les territoires qui sont nettement moins denses et moins riches que les Hauts-de-Seine. »

Séparation des réseaux et des services

Stéphane Lelux ajoute : « Cela va en effet permettre d’accélérer les investissements réels dans les infrastructures fibre optique…Mais surtout , on verra se développer des infrastructures neutres et ouvertes, conditions essentielle à l’émergence du foisonnement de services innovants venant de petits acteurs ou d’acteurs indépendants du cartel des grands opérateurs intégrateurs. »

A noter qu’à plusieurs reprises au cours des débats de la conférence Odebit de la semaine dernière, l’idée de séparer les sociétés qui possèdent les infrastructures de réseaux des sociétés qui offrent des services à été évoquée. En effet, plusieurs intervenants ou participants ont pu faire remarquer que la mise en œuvre des services sur les réseaux est en général contrôlée par les opérateurs possédant ces réseaux, qui eux-mêmes sont aussi fournisseurs de services concurrents. Il y a donc ici un biais important.

Respecter la neutralité des réseaux

En effet, l’opérateur peut, au cour du processus quotidien de gestion de son réseau, favoriser certains services (les siens par exemple…! ) au détriment d’autres services en leur accordant plus de bande passante ou en instituant des filtres, dont ni l’offreur de services externes, ni le consommateur sont conscients.

Les effets de ces manœuvres (que les américains appellent « Caps ») sont une dégradation significative et souvent inattendue des conditions d’utilisation. L’opérateur de câble Comcast ou encore AT&T ont eu recours ouvertement à ce genre de pratique aux Etats-Unis dans le cas de la voix sur IP. Ces manipulations existent de façon quasi systématique sur les réseaux mobiles un peu partout dans le monde.

La neutralité des réseaux est aujourd’hui assez peu respectée dans le monde, même si tous les opérateurs affirment sans sourciller qu’ils la respectent scrupuleusement sur les réseaux fixes…C’est pourquoi, le rôle des collectivités locales et territoriales qui bâtissent des réseaux d’infrastructure de très haut débit qu’ils ouvrent aussi bien aux opérateurs qu’au offreurs de services, est déterminant, encore plus si ces réseaux vont jusque chez l’habitant.

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One Comment sur “Le financement du projet FTTH des Hauts de Seine approuvé par la Commission Européenne”

  1. marc duchesne Says:

    La France (re)deviendrait-elle leader en matière de Télécommunications ?…


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