Quels financements des infrastructures numériques stratégiques pour le développement des territoires ?


René Souchon, Président de la Région Auvergne

René Souchon, Président de la Région Auvergne

Invités d’honneurs des Universités d’été pour les territoires Ruraux, (Rural iTIC) , Michel Mercier, le nouveau Ministre de l’Aménagement du Territoire et René Souchon Président de la Région Auvergne ont relancé le débat sur le financement et les conditions de la mise en œuvre des infrastructures nécessaires à la France pour migrer vers le très haut débit sur l’ensemble du territoire national alors que le déploiement de la fibre à la maison (FTTH) est aujourd’hui au point mort suite à un conflit prétendument d’ordre technologique entre deux architectures qui cachent des stratégies non dites chez certains opérateurs.

Quelles infrastructures pour les services dans les territoires ruraux ?

La quatrième édition de l’Université d’été pour les Territoires  (Rural iTIC) s’est déroulée  sous un beau soleil de fin d’été dans la superbe région du Cantal, au palais des congrès d’Aurillac. « Nous avons bénéficié de l’aide des représentants de la région Auvergne et du Cantal, indique l’organisateur Serge Pilicer, et notre but est de susciter les réflexions et recueillir des témoignages sur les usages numériques et la mise en œuvre des infrastructures haut débit et très haut débit dans les territoires ruraux. »  La conférence était ouverte avec une interview  vidéo de Nathalie Kosciusco Morizet, n’ayant pas pu se déplacer, qui orientait le débat sur les conditions de mise en œuvre équilibrée des services numériques et des infrastructures dans le monde rural. « Avec mon collègue Michel Mercier, dit-elle, nous essayons de développer une politique d’infrastructure et de désenclavement des territoires qui soit équilibrée, au profit des territoires, au profit des emplois et au profit des personnes qui font vivre ces territoires. » Elle mentionnait des nouvelles pratiques comme l’e-santé, l’e-administration, le e-commerce et le télétravail. Ce dernier représente un fort potentiel de développement des territoires ruraux sachant qu’en France, seulement 7% des gens pratiquent le télétravail alors que la moyenne européenne est déjà à 13%. Elaborant sur les freins existants pour un plus large développement du télétravail en France, elle mentionnait ses propositions d’utiliser le grand emprunt national pour accélérer le développement du télétravail mais elle évitait d’aborder le point crucial que tout le monde attendait, à savoir le développement et le financement des infrastructures en milieu rural.

L’Auvergne, première région haut débit

Alors que Pierre Ygrié, responsable des Web du Gévaudan (dans la Lozère) rappelait la pétition pour la création d’un fond de péréquation en faveur des zones rurales défavorisées dont le député Pierre Morel à L’huissier fut à l’origine, Pierre Hérisson, Sénateur de la Haute Savoie, notait que la proposition de loi Pintat, discutée et votée au Sénat en juillet, jetait les principes de base d’un fond de péréquation pour la mise en place du très haut débit par la fibre sur l’ensemble du territoire Français. D’une part, cette loi doit passer à l’Assemblée Nationale pour être adoptée, mais pour l’instant, rien n’a été dit sur  le point essentiel de cette loi, c’est-à-dire la manière dont serait alimenté ce fond, par qui et comment les fonds seront répartis ultérieurement. René Souchon, Président de la Région Auvergne, grâce au premier partenariat Public Privé avec France Télécom autour des NRA ZO pouvait affirmer : « Aujourd’hui, il n’y a pas un seul auvergnat qui puisse dire : je ne peux pas avoir accès au haut débit (à 2 mégabits minimum). Nous sommes la première région Française à avoir réalisé cet objectif. »

Maintenir et gérer la rareté de la bande passante

Un peu plus tard, dans une autre conférence, Bruno Janet, conseillé spécial du Président de France Télécom, suscitait de vives réactions en coulisses chez les maires et les élus des collectivités territoriales lorsqu’il affirmait publiquement : « En quatre ans, la fracture numérique a été réglée, c’est fini. La fracture numérique pour le haut débit est derrière nous» ! Il semble que chaque maire ou élu présent était à même de mettre en avant une ou plusieurs zones blanches sur son territoire où le haut débit n’arrive pas parce que France Télécom, seul opérateur local, traine à investir dans cette zone et préfère investir dans des zones plus rentables.  Il vantait aussi la montée en charge des opérations de partenariat public privé PPP avec les collectivités dans le cadre des NRA zone d’ombre pour aménager et dégrouper les sous répartiteurs dans des zones rurales. Il montrait ainsi que non seulement la couverture à 100% n’est pas assurée mais que le besoin existe réellement dans les zones rurales. Un intervenant ajoutait : « 4 Méga octets par seconde c’est largement suffisant pour tout le monde disait un ancien Président de France Télécom devenu ensuite Ministre des finances ». On touche du doigt un des fondements de la stratégie de France Télécom qui est de maintenir et gérer  la pénurie de la bande passante dans ses tuyaux. Il rappelait enfin que l’un des soucis de France Télécom est de savoir comment les collectivités locales peuvent aider l’opérateur historique à développer des services, sachant que le problème des infrastructures est réglé…(pour l’opérateur) ! Nous reviendrons sur ce point crucial.

Un coup de gueule de René Souchon

Pourtant, René Souchon, constatant le phénomène et les discussions autour du fond de péréquation prenait une position très marquée. Il affirmait: «L’enjeu aujourd’hui est la fibre optique au domicile, il n’y a pas d’autre issue ». Il poursuivait : « La région Auvergne s’est dotée d’un schéma directeur pour le très haut débit depuis 2007.Nous avons conduit toutes les études de faisabilité, juridiques et nous avons le montage financier. Mais ce plan risque d’être mis en l’air par la politique du gouvernement ou de l’Europe dont le mot d’ordre est : concurrence, concurrence. Vous savez qu’il y a des zones blanches, des zones noires et des zones grises. En tant que zone blanche, nous sommes celles dont personne ne s’occupe. Lorsqu’on dit que l’argent public doit intervenir exclusivement sur les zones blanches, cela signifie qu’il n’y a aucune péréquation possible en l’état actuel des choses et la fracture numérique va se creuser de nouveau dans le très haut débit. »

Y a-t-il une volonté politique ?

Il posait alors la question : « Y a-t-il une volonté politique réelle d’avoir une couverture numérique dans l’ensemble des territoires pour que le très haut débit soit possible?…» Le système de couverture  très haut débit élaborée dans le plan de la région Auvergne repose sur la mutualisation et la péréquation entre les zones urbaines et les zones rurales. « Nous avons réussi à ce stade, expliquait-il,  à associer les 4 départements  avec la région pour couvrir notre territoire. Si on veut amener la fibre optique partout, c’est €1.5 milliards pour l’Auvergne. Avec le système que nous avons mis en place qui passe par des montée en débit et un développement progressif par la desserte en fibre optique de zone économiques prioritaires et des grands établissements publics, il faut seulement €400 millions. Ceci est déjà plus abordable pour une région comme l’Auvergne. En travaillant encore, nous avons réussi à réduire la facture à €200 millions. »

Un système de répartition qui implique les opérateurs car il n’y a plus un sous de subventions…

Il proposait alors la mise en place d’un véritable système de péréquation non seulement en utilisant des fonds de l’Etat sous forme de subventions, « mais en allant chercher dans les recettes des opérateurs qui en font là où il y en a à faire.  Il faut utiliser les recettes des zones denses pour partie pour financer les zones à faible densité de population. J’entends l’ARCEP me parler de concurrence, mais quelle est la concurrence qui existe entre les opérateurs dans le département du Cantal ou même en Auvergne? Par exemple, les collectivités ne paient pas les relais de téléphone mobile à Lyon ou à Clermont, mais elles paient dans les zones défavorisées où les opérateurs ne veulent pas aller… ! C’est pareil pour la TNT qui est en train de devenir un énorme problème. » Il concluait… « A partir de là, qui finance… ?  Il n’y a pas un sous de subvention disponible, ni au niveau de l’état, ni au niveau de l’Europe pour l’instant pour ce genre de chose. »

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4 commentaires sur “Quels financements des infrastructures numériques stratégiques pour le développement des territoires ?”

  1. websdugevaudan Says:

    Compte rendu fidèle. Merci au rédacteur 😉

    L’emprunt dont Michel Mercier lui même se déclare chaud partisan est une source. Il pense même aux opérateurs…personnellement j’ajoute « pourquoi pas les utilisateurs ? Alors… rêvons un peu : 3 euros par abonnement au titre des opérateurs, 2 pour les utilisateurs, ça fait 5x12X20 à 30 millions d’abonnés, ça fait entre 30 et 45 milliards d’euros sur 25 ans pour un investissement structurant pour 50 ans !

    Mais tout ça passe par une loi !

    Ci-dessous un projet de lettre aux membres de la commission des affaires économiques de l’assemblée nationale puisque c’est elle apparemment qui est actuellement saisie du dossier

    Mesdames et Messieurs les Députés,

    La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, a été déposée à l’assemblée le 21 juillet 2009 et, si je suis bien informé, renvoyée à la commission des affaires économiques dont vous faites partie

    C’est, à ma connaissance, la première fois que les représentants de la nation vont débattre et légiférer sur ce sujet, majeur pour l’avenir de notre pays et plus particulièrement de son espace rural, »atout »encore trop méconnu de nos décideurs et qui devrait se révéler porteur d’une vraie démarche de développement durable.
    En tant que responsable d’une petite association de promotion de l’Internet très haut débit dans les territoires ruraux, je m’en réjouis

    Dans un domaine jusqu’ici un peu « compliqué » où l’on confondait à volonté haut débit et Adsl ou encore haut débit et très haut débit les choses commencent à se clarifier sous l’impulsion de grandes associations (AMF, ADF, ARF, AVICCA…) et du gouvernement lui-même.
    Il y a, semble-t-il, aujourd’hui consensus sur la nécessité de structurer le territoire en fibre optique, seul support pérenne tant pour créer le futur réseau fixe de télécommunications que pour optimiser le réseau mobile.

    Notre association, les Webs du Gévaudan (http://websdugevaudan.wordpress.com/
    ) représente le département de très loin le moins peuplé de France, ce qui le légitime comme symbole de ruralité. Elle s’est associée avec une association amie d’un département voisin, l’Aveyron, AveyronADSL (http://aveyronadsl.free.fr ), pour lancer une pétition destinée à soutenir les parlementaires ruraux lors du débat parlementaire

    Les 5000 signatures recueillies à date avec très peu de moyens (quelques bénévoles) ne donnent qu’une pale idée de l’attente des citoyens ruraux…pour preuve les 541 signatures recueillies en une matinée sur le marché de La Canourgue, village de 2000 habitants !

    Notre demande, explicitée dans le prospectus joint, remis à chaque contact, met l’accent sur l’importance du rôle des parlementaires. J’y ajoute quelques réflexions écrites au retour du colloque Ruralitic (où les interventions de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Michel Mercier ont été appréciées) et un « son » enregistré à cette occasion .
    La proposition de loi va dans le bon sens puisqu’elle acte le principe d’un fonds de péréquation. Elle ne précise malheureusement pas comment il sera financé. Ce financement, hormis l’emprunt, ne peut être trouvé que par la loi. En créant un dispositif de péréquation nationale les parlementaires feraient un « vote d’avenir » pour les générations futures. Les réseaux de collecte et de raccordement d’abonnés Très Haut Débit sont des réseaux structurants mis en oeuvre pour des périodes de l’ordre de 50 ans. Leur pérennité et leur homogénéité sont des points fondamentaux. Les seules règles de la concurrence sont totalement incompatibles avec la mise en oeuvre de tels réseaux dés que l’on sort des grandes villes.

    Persuadé que, à l’instar de vos prédécesseurs qui ont su trouver la solution en 1936 pour résoudre la fracture électrique, vous trouverez en 2009 la formule pour résoudre la fracture numérique, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Députés, en tous les encouragements des citoyens ruraux.

    Pierre Ygrié
    Webs du Gévaudan
    http://websdugevaudan.wordpress.com/


  2. […] comment il sera financé. Ce problème a été évoqué mais non résolu lors du dernier colloque Ruralitic au cours duquel les interventions de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Michel Mercier ont été par […]

  3. TIC61 Says:

    Merci pour cet état des lieux qui me conforte dans l’idée que seule cette future loi, accompagnée de solutions financières impliquant les opérateurs et les utilisateurs, permettra aux espaces ruraux de se doter du THD.
    L’installation de la 3G+, en zones blanches ou non, devra aussi être imposée aux opérateurs, avec des délais raisonnables, c’est à dire d’ici 2 ans maximum, contrairement à ce qu’ils annoncent.


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