La FCC américaine s’intéresse à la concurrence dans le mobile


Apple at&tJulius Genachowski, le nouveau Chairman de la FCC américaine, n’aura pas trainé pour appliquer son sceau sur l’administration dont il a la charge. Après une dizaine d’années de politique « hands off » (laisser faire) pratiquée par ses prédécesseurs sous l’administration Bush, il vient de prendre un ton nettement  plus « consumériste » en indiquant son intention d’investiguer  sur la manière dont fonctionne la concurrence sur le marché de la téléphonie sans fil. Très clairement, la FCC devient plus proactive que ces dernières années pour permettre un développement plus équilibré du marché et se trouve en plein accord avec certaines déclarations précédentes du Président Obama de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles sur les marchés américains, non seulement dans les télécommunications mais dans tous les secteurs.

De nombreuses investigations déjà en cours

Les deux opérateurs immédiatement visés, AT&T et Verizon, détiennent à eux deux 60% du marché américain avec respectivement 79.6 et 87.7 millions d’abonnés.  Sprint et T-Mobile ajoutés , on atteint 90% du marché. Etant donné la relative segmentation géographique, le choix des consommateurs est assez limité. Depuis sa nomination le 26 juin dernier, Genachowski a repris à son compte plusieurs dossiers  liés aux pratiques anti-compétitives  initiés par  Michael Copps,  Chairman intérimaire de la FCC en attendant la nomination officielle de Genachowski, sous la pression du nouveau congrès à majorité démocratique.  En effet, dès juin, 4 sénateurs avaient demandé de mettre en place des auditions sur les pratiques d’exclusivité dans les terminaux mobiles et le responsable du panel antitrust du Congrès avait directement demandé à la FCC  « d’agir pour améliorer la concurrence dans les services mobiles. » En effet, plusieurs opérateurs de taille modeste se sont plaint de se voir refuser l’accès aux réseaux des grands opérateurs pour leurs activités de roaming… L’agence, dès la mi juin indiquait avoir lancé des investigations auprès d’Apple sur les accords de vente de l’iPhone à AT&T, auprès de Palm pour le Pre chez Sprint et auprès de Research in Motion pour le Blackberry chez Verizon. A côté, la FCC s’est penchée sur une plainte de eBay qui détient Skype dont l’accès au service de voix sur iP se voit bloqué chez un bon nombre d’opérateurs mobiles. Enfin, Apple s’est encore trouvé au centre des questions de la FCC lorsque la société californienne a refusé l’accès de son Apple Store à Google Voice, un service de voix sur IP identique et concurrent de Skype.  L’Apple Store est l’unique et obligatoire accès aux applications de l’iPhone.

Audition prévue fin aout

Dans une note du 20 aout intitulée : « Favoriser la concurrence et les investissements sur le marché des télécommunications sans fil : un plan haut débit national pour notre futur », Genachowski précise que la FCC  procédera à une audition dès le 27 aout.  Il est indiqué que la commission s’attachera à mieux comprendre les  facteurs qui encouragent l’innovation et les investissements dans le sans fil et cherchera à identifier les étapes concrètes que la FCC doit mettre en œuvre pour en faciliter le développement ultérieur.   L’étendue des possibilités d’investigation de la FCC dans l’industrie du sans fil s’applique aussi aux règles de  fusions et acquisitions qui ont un impact considérable sur la concurrence, de même aux opérations de transportabilité des numéros de téléphone ou encore la durée des contrats qui lient un abonné à son opérateur. L’attirail d’outils à la disposition de la FCC et les mécanismes d’application des mesures sont cependant sensiblement différents de ce dont disposent les régulateurs européens.

Faire passer un virage stratégique

L’accueil de cette décision par la profession n’a pas, pour l’instant, conduit à l’habituelle levée de boucliers connue précédemment lorsque l’administration américaine indiquait une simple intention de se pencher sur le fonctionnement d’un quelconque marché.  On mesurera ainsi les efforts de l’administration Obama de « négocier » sérieusement ses mesures interventionistes, d’abord dans la crise provoquée par la chute des marchés financiers puis dans la crise économique qui a suivi. Obama a mis autant de soin à préparer et négocier la nomination de Genachowki  pendant 5 mois, indiquant que le virage pris était stratégique et là pour durer.  Christopher Gutman McCabe, Vice Président pour les affaires de régulation de la puissante CTIA qui regroupe 275 industriels du secteur du sans fil (dont les 4 opérateurs) indiquait cependant un peu sarcastique : « Nous sommes passés en revue, et je pense qu’il est juste de dire que nous avons un peu de travail à faire pour éduquer et informer les responsables politiques…»  Steve Largent, son Président et ancien  joueur de Baseball  ajoutait : «  Il n’y a aucune hésitation à recevoir la FCC ou quiconque souhaite investiguer exactement la compétitivité de l’industrie… » Un  responsable de AT&T pronant la méthode coué ajoutait :  « Nous aimons le fait que cette nouvelle FCC et son nouveau président semblent être fortement conduit par les données. Lorsque vous regardez les faits dans l’industrie du sans fil, vous voyez beaucoup de choix et de variété. »…

Réactions mitigées

Pour les consommateurs et une bonne partie de l’industrie formée de petits opérateurs mobiles, le sentiment est plutôt positif. On constate que la domination des grands opérateurs à conduit à un marché de la téléphonie mobile de qualité assez médiocre, où le prix des terminaux reste élevé, le coût des SMS exhorbitant, la qualité et la bande passante des réseaux assez basse et la couverture plutôt mitée.  Chez les petit opérateurs et les opérateurs ruraux qui en général ont une clientèle locale assez fidèle grâce à un niveau de service élevé, l’action de la FCC est attendue favorablement, notamment au niveau des prix de gros et des facilités d’accès et d’interconnexion avec les gros opérateurs. En effet, les prix pratiqués par les gros opérateurs en situation de monopole sont  très élevés et empêchent les petits opérateurs et les MVNO de se développer sur la base de services compétitifs, innovants et de bonne qualité.

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