Le Stimulus pour le haut débit américain


moneyL’administration américaine a annoncé hier à travers une NOFA (Notice of Funding Avalability) le détail du stimulus dédié aux NTIC, porté par deux agences Américaines, le RUS (Rural Utility Services) du Département de l’Agriculture et le NTIA (National Telecomunication and Information Admnistration) du Département du Commerce. Les deux agences, pour assurer le devoir de publicité et de transparence sur ces mesures, ont publié  sur le Web l’ensemble des mesures et les modalités qui permettent aux entreprises et organisations de postuler. Le stimulus haut débit regroupe 2 programmes liés aux TIC : Le BIP (Broadband Initiatives Programm) mis en oeuvre par le RUS et le BTOP (Broadband Technologies Opportunities Program) mis en oeuvre par la NTIA. Le premier programme facilite l’extension de prêts ou de subventions pour faciliter le déploiement du haut débit dans les zones rurales. Le deuxième met en place des subventions pour développer des infrastructures de haut débit dans des zones non ou mal désservies sur le territoire Américain, améliore les capactités du haut débit dans des sites publics ou enfin suscite l’adoption du haut débit  dans des projets de développement durable. On notera que le haut débit aux Etats Unis commence à 768 kbps en download et à 200 kbps en upload.

$7,2 milliards pour le haut débit

Le long document de 120 pages fournit un ensemble de définitions et explique en détail les conditions de candidature, d’éligibilité, de présentation, d’évaluation, de financement et de réalisation des projets dans chacuns des programmes ainsi que les conditions à remplir pour les sociétés qui souhaitent se porter candidates. Le BIP est doté de $2.4 milliards de fonds dont au moins $1.2 milliards seront destinées a des projets de dernier kilomètre. Le BTOP est doté de $4.7 milliards. Les deux programmes doivent avoir alloué leurs dotations avant septembre 2010.

Une partie du stimulus global

Ce stimulus dédié au haut débit fait partie du stimulus global qui était signé le 17 févrir dernier par Barack Obama sous le nom de ARRA (American Recovery and Reinvestment Act). Après de longues négociations avec les deux chambres (Sénat et Représentants), ce vaste programme d’aides fiscales et de stimuli sans précédent dans l’histoire des Etats Unis était doté de $787 milliards. Création d’emplois et accéleration de la reprise économique, aides aux plus touchés par la recession, investissements technolgiques dans les sciences et la santé pour accroitre leur efficacité, investissements dans les infrastructures et stabilisation du budget de l’Etat sont les objectifs généraux de ce plan.

Efforts de rattrapage avant le plan Haut débit

Beaucoup d’éléments du stimulus, gérés pas d’autres agences gouvernementales, dont les transports, la santé ou l’éducation comportent aussi d’importantes dotations spécialement reservées au développement  aux infrastructures de haut débit et aux usages des NTIC. Il résulte que l’effort global mis par le gouvernement Obama pour le financement des NTIC est particulièrement important, probablement plusieurs fois l’investissement de $7,2 milliards spécialement libéllés sur le haut débit. L’ensemble des fonds consacrés au haut débit dans le stimulus est surtout destiné à rattrapper le retard constaté en matière de haut débit et à relancer l’activité économique américaine. Il vient en appuis du Plan Americain pour le Haut Débit qui restera en consultation jusqu’à la fin du mois de juillet sur le site de la FCC et sera présenté au Congrés en début d’année prochaine.

Pour télécharger le document cliquez sur ce lien

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