Le rachat de T-Mobile par AT&T opposé par la FCC et la justice américaine

En demandant une enquête administrative, la FCC vient de confirmer son refus d’approuver le rachat de T-Mobile par AT&T pour 39 milliards de dollars, marquant ainsi un coup d’arrêt à la consolidation excessive parmi les opérateurs mobiles aux Etats Unis, dans la mesure où le consommateur américain n’en bénéficierait pas, au contraire.

Procès antitrust et enquête administrative

En mars 2011, AT&T, le deuxième opérateur mobile aux Etats Unis, annonçait sont intention de racheter T-Mobile, filiale américaine de Deutsche Telekom. Le nouvel ensemble crée constituerait le premier opérateur mobile américain avec 43% de part de marché en nombre d’abonnés.  En Aout, après de nombreuses protestations de la part des organismes de consommateurs et de certains membres de l’industrie, le DOJ (Department of Justice) intentait un procès antitrust pour bloquer ce rapprochement sur la base d’un certain nombre d’arguments qui, toutes proportions gardées, attribuent à T-Mobile un rôle à peu près identique à celui que joue Free en France face à l’inertie de l’opérateur historique appuyé sur une position fortement dominante et un comportement très monopolistique.

T-Mobile, un peu comme Free en France…

Faire disparaitre T-Mobile aux US, c’est un peu comme si on tentait de faire disparaitre Free en France… !! Julius Genachowski, Chairman de la FCC, l’agence fédérale de régulation des télécommunications, équivalent de notre Arcep Française, avait déjà indiqué lors de l’action du DOJ « la concurrence est un composant essentiel de l’analyse légale de l’intérêt public de la FCC, et bien que le processus ne soit pas achevé, les éléments dont dispose l’agence lèvent de sérieux doutes sur l’impact de cette transaction sur la concurrence. »  Aujourd’hui, très clairement, en accord sur le principe avec le DOJ, la FCC  laisse entendre qu’elle n’est pas été en mesure d’approuver l’accord passé entre AT&T et Deutsche Telekom parce qu’il réduirait la concurrence de façon significative et conduirait à une réduction massive d’emplois….Un responsable de la FCC indiquait : « Les résultats de l’enquête montrent, et ceci pas en termes vagues, que ce rapprochement résulterait en une perte passive d’emplois aux Etats Unis et à une perte d’investissement… ».

Moins de 50% de chance d’aboutir

La coûteuse campagne de communication entamée par AT&T pour tenter de faire croire l’inverse fait donc long feu. Même si l’action anti-trust du DOJ n’abouti pas (le procès doit se dérouler en février prochain si AT&T décide de s’y opposer), la décision de la FCC d’envoyer AT&T dans une enquête administrative ajoute une nouvelle procédure qui renforce les doutes sur de rapprochement et diminue encore plus les chances d’une conclusion favorable pour AT&T dans les délais. En effet la procédure d’enquête administrative devant un juge demandée par la FCC  s’appliquera après le procès Antitrust si AT&T le gagne, et les termes de l’accord entre AT&T et Deutsche Télékom indiquent que toutes les autorisations nécessaires doivent être obtenues avant la date du 20 septembre 2012, date qui peut bien sur être prorogée par les 2 parties.

Les analystes de l’agence de notation Moody indiquaient récemment qu’il y a maintenant moins de 50% de chance que l’accord soit finalement conclu. Les chances d’AT&T s’amenuisent au fur et à mesure où les opposants déclinent les multiples terrains d’attaque. En effet pour gagner le procès antitrust, le DOJ cherchera à démontrer que le rapprochement diminue significativement la concurrence sur le marché et l’enquête administrative de la FCC attaquera sur un autre plan en cherchant à démonter que le rapprochement va contre l’intérêt public, un argument plus facile à démontrer.

Des risques et des coûts importants

Pour les responsables d’AT&T qui ont déjà repoussé leurs objectifs de conclusion définitive du contrat en juin 2012, la démarche de la FCC est mal venue : « C’est encore un autre exemple que l’agence gouvernementale cherche à s’opposer à des milliards de nouveaux investissements et à la création ne nombreux nouveaux emplois, alors que l’économie américaine a désespérément besoin des deux » disait Larry Solomon, un VP de AT&T dans un communiqué.  Mais AT&T ne peut pas entrer en opposition ouverte avec la FCC et les responsables d’AT&T semblent prêts à se séparer  de plusieurs actifs importants qui pourraient calmer le régulateur et affaiblir les arguments du DOJ.

Cependant, l’impact d’un échec d’AT&T dans sa tentative risque de lui coûter très cher (coût qui sera probablement reporté en augmentation des tarifs chez AT&T..) sachant qu’il vient de provisionner 4 milliards de dollars pour couvrir les éventuelles compensations à payer à Deutsche Télécom en cas de non rachat. Celles-ci seraient estimées au total à près de 6 milliards de dollars…. Pour T-Mobile, qui aurait perdu 850000 clients en un an l’année dernière, les enjeux sont encore plus importants car sa survie pourrait être en jeu…

Sortir de l’impasse

Immédiatement après l’annonce de la démarche de la FCC, les responsables d’AT&T et de Deutsche Telekom ont utilisé une procédure juridique du règlement de la FCC qui leur permet de retirer leur demande de régularisation du rachat de T-Mobile par la FCC (aux conditions du contrat initial) et donc d’éviter que celle-ci ne mette en place son enquête administrative et ne puisse mettre en évidence certains aspects que les responsables d’AT&T ne souhaiteraient pas voir dévoilés au grand public… Leur objectif, selon plusieurs analystes, est d’essayer d’obtenir un accord à l’amiable avec le département de la justice (DOJ) et ensuite de revenir auprès de la FCC pour demander la validation d’un nouvel accord de rachat, sur des bases différentes. Plusieurs rumeurs laissent entendre que AT&T envisagerait de revendre une bonne partie des actifs de T-Mobile obtenus, jusqu’à 40%, ce qui constituerait un véritable démantèlement de la filiale de l’opérateur historique Allemand.

Prochaine audition le 30 novembre

De nouveaux éléments seront probablement dévoilés sur la stratégie adoptée par AT&T lors de la prochaine audition préparatoire du procès anti trust qui sera tenue le 30 novembre prochain par le juge Ellen Huvelle de la cours du District de Columbia (Washington DC).

AT&T et T-Mobile dans le collimateur de la FCC et du congrès Américain

Depuis l’annonce du rachat de T-Mobile par AT&T pour 39 milliards de dollars, l’opération n’a cessé de susciter des remarques, des remous, puis une opposition de plus en plus active de la part des consommateurs, d’une bonne partie de l’industrie et maintenant de l’administration et de l’agence de régulation américaine. En effet, reconnaissant ouvertement que ce rapprochement crée pas mal de problèmes, la FCC a décidé d’aborder ce dossier de façon plus large et de le traiter conjointement avec un autre dossier concernant AT&T, celui du rachat des fréquences 700 MHz que Qualcomm destinait à FLO TV, tentative avortée de créer un système de télévision mobile propriétaire.

Une lettre datée du  8 aout émise par le Wireless Telecom Bureau de la FCC mentionne que les deux affaires posent la question de l’accumulation de spectre de fréquence par l’opérateur sur tout le pays, avec beaucoup de zones de recouvrement.  Le premier résultat de cette lettre est de repousser au-delà de 180 jours le délai accordé par l’administration américaine pour donner son avis sur la proposition de transaction avec T-Mobile. Beaucoup en effet suspectent que l’opérateur ne cherche à reprendre une position de monopole sur un marché déjà fortement concentré. Il invoquait en effet le manque de fréquences pour racheter T-Mobile alors qu’il venait de racheter du spectre « en or » dans les bandes 700 Mhz à Qualcomm pour quelques 2 milliards de dollars en décembre dernier. Parallèlement le réseau de l’opérateur, quasiment vétuste, de mauvaise qualité aussi bien pour le fixe que le mobile et notoirement insuffisant pour supporter le trafic de ses consommateurs n’est modernisé qu’à travers des investissements faits au compte goutte et bruyamment médiatisés. Donc d’un côté, AT&T sort $41 milliards pour transformer silencieusement sa position  dominante en quasi monopole et de l’autre il n’investi pas suffisamment pour améliorer son réseau. Cette attitude n’est pas celle d’un industriel, mais tout simplement celle d’un spéculateur. Gageons que nos opérateurs nationaux ne se comportent pas de la même façon dans le problème de la fibre pour le haut débit, fixe ou mobile.

Les intéressés sont offusqués de la réaction de la FCC  

Immédiatement après la lettre de la FCC, les responsables indignés d’AT&T, Qualcomm et de Deutsche Telecom ont répondu sans vraiment apporter d’arguments contradictoires nouveaux.  Pour Deutsche Telecom, considérer les deux opérations ensemble serait identique à mélanger des « pommes (Apples) » et des « oranges ». Voila une image qui ne manque pas de subtilité quant on connait « la relation amoureuse » qui lie notre opérateur historique national et le constructeur de Cupertino… ! « Ce sont deux transactions entièrement distinctes, qui adressent différentes entités, différents publics, des termes différents et des intérêts publics différents. Il n’y a aucune base juridique ou politique sérieuse pour consolider les 2 opérations » explique Deutsche Telekom dans sa réponse à la FCC.  Dean Brenner Vice président des affaires institutionnelles de Qualcomm précise que « les bénéfices pour le public de cette vente s’affirment par eux même et ne sont absolument pas liés au rapprochement de AT&T et T-Mobile. » Il précise, et on imagine bien les trémolos offusqués  dans sa voix : « Le deal avec Qualcomm permettra de réutiliser du spectre 700Mhz découplé et non utilisé pour du haut débit mobile, et de cette façon facilitant l’Amérique à résoudre son problème de manque de fréquence et permettant à la FCC d’atteindre son but de réallouer 300 Mhz de fréquences au très haut débit mobile dans les 5 prochaines années ».

Il mentionne enfin que cet argent servirait à Qualcomm d’investir pour développer une nouvelle technologie spectralement plus efficace pour accélérer les transferts et permettre les premiers développements aux Etats Unis « stimulant ainsi la croissance économique des Etats Unis ainsi que la création d’emploi et améliorant la position de leadership des Etats Unis dans le sans fil.. » Le tout sans sourciller… ! Quant à AT&T, il s’offrait un communiqué langue de bois digne des déclarations du soviet suprême : « Nous pensons que la transaction avec Qualcomm a ses propres mérites. Nous nous félicitons que la commission ait rejeté les demande de consolider officiellement les deux accords et a expressément maintenu la possibilité que notre demande pour Qualcomm soit traitée avant celle de T-Mobile. Nous sommes confiants que la FCC approuvera les transferts de licences comme étant conforme à l’intérêt public. »

Consommateurs et industrie s’y opposent

Coté consommateurs, la perception est toute différente. Plusieurs associations de consommateurs avaient manifesté des réserves le jour de l’annonce du rapprochement avec T-Mobile à côté de nombreuses interrogations et des sourcils froncés d’une partie de la presse. Une coalition de groupes défendant les intérêts du consommateur s’est constituée autour de plusieurs organismes :  Free Press, Media Access Project, Public Knowledge, Consumers Union et the Open Technology Initiative of the New America Foundation, rejoint ensuite par plusieurs opérateurs sans fil locaux ou régionaux comme Cincinnati Bell Wireless, MetroPCS Communications, NTELOS, the Rural Cellular Association, the Rural Telecommunications Group et puis par Sprint Nextel dont le CEO, Dan Hesse indiquait que cette acquisition serait un « désastre absolu pour les consommateurs et l’économie américaine et conduira à encore plus de régulation ».

Le 27 avril, ils envoyaient une lettre à Julius Genachowski, Chairman de la FCC indiquant «  si le transfert de licence de Qualcomm et le rapprochement avec T-Mobile sont approuvés, il donneront encore plus de puissance a un opérateur sans fil déjà dominant pour imposer son contrôle sur les terminaux, le réseaux de transport et les consommateurs pour asphyxier complètement la concurrence. »

Opposition grandissante des politiques

Le dernier volet de l’opposition à cette opération est une opposition grandissante au sein du congrès. Même si celui-ci n’a pas à juger de l’opportunité de ce rapprochement, l’avis de certains politiciens à Washington est très écouté et AT&T n’a pas négligé d’intensifier son lobbying en déployant quelques millions de dollars auprès des Représentants et Sénateurs ou d’organismes qui leurs sont directement liés. A remarquer que les mécanismes du lobbying américain sont en général assez connus, cette activité étant quasiment officielle. Mais en France le lobbying n’existe pas officiellement, ses mécanismes sont donc assez obscures et difficiles à mettre à jour, certaines sociétés Françaises sont devenues maîtres en la matière.

Pourtant, le Sénateur Herb Kohl, Chairman du sous comité qui au Sénat examine les affaires anti-trust, avait provoqué une audition des responsables d’AT&T et de T-Mobile en mai dernier pour permettre aux protagonistes d’expliquer les raisons de ce rapprochement. Apparemment peu satisfait des conclusions de cette audition, il envoyait le 20 juillet dernier une lettre de 7 pages à Julius Genachowski Chairman de la FCC et au Procureur Général Eric Holder où il indique les nombreux points pour lesquels le rachat de T-Mobile par AT&T serait néfaste. « J’ai conclu que cette acquisition, explique le Sénateur,  si elle est autorisée, créerait de nombreux dommages à la concurrence et aux consommateurs, serait contraire aux lois antitrust et contraire à l’intérêt public, et devrait donc être bloquée par vos agences. »  La réaction de la FCC ne s’est donc pas faite attendre longtemps et pourrait conduire à une nouvelle forme de 1984 (qui avait vu le démantèlement du monopole d’AT&T). A noter que cette tendance à la reconstitution de monopoles à partir d’anciens monopoles d’Etats est un phénomène industriel très fréquent qui s’accélère avec la mondialisation. Elle mériterait d’être étudiée avec plus de précisions dans le secteur des télécoms, aussi bien aux Etats Unis qu’en Europe.

Reconstruction d’un monopole aux Etats Unis : AT&T rachète T-Mobile…

Photo AP

AT&T vient de réussir ce que France Télécom a cherché à réaliser pendant plusieurs années (et que nous espérons bien il ne pourra pas achever). L’opérateur historique américain, 1^er opérateur pour les Etats Unis, consolide une situation de monopole en rachetant T-Mobile, le 4^ème opérateur américain pour 39 milliards de dollars.

Les premières victimes seront indiscutablement les consommateurs (voir mon billet d’hier), et assurément l’ensemble des Etats Unis à terme. Nous sommes en plein dans un paradoxe qui met en évidence l’ambigüité du fonctionnement du marché américain des télécommunications et de sa régulation. Il y a quinze ans, le Président Clinton décidait de déréguler le secteur des télécommunications aux Etats Unis pour créer une plus grande concurrence et favoriser l’innovation, alors qu’Internet émergeait.

La concurrence permet le développement des usages

Le Télécommunication Act de 1996 a effectivement provoqué la naissance de ce qu’on a appelé les CLEC à l’époque (Competitive Local Exchange Carriers), opérateurs alternatifs dynamiques, qui dès l’arrivé du Président Bush ont été laminée par une série de procès retentissants, tous gagnés par les opérateurs historiques ILEC (Incumbent Local Exchange Carriers, par une guerre des prix sans merci et enfin par la bulle Internet, qui a asséché le marché alors que ces CLEC avaient besoin de financements.

Le dégroupage ne s’est donc pas fait aux Etats Unis et le marché s’est consolidé. En France, il a fallu attendre 2004  et une forte incitation législative et une régulation vigoureuse pour qu’il soit mis en route et la concurrence à peu près maintenue. Ces deux exemples montrent que la concurrence en matière de télécom est seule capable de maintenir l’innovation, de maintenir les prix à des niveaux raisonnables, de favoriser les investissements et de développer les usages. La part de marché d’AT&T aux Etats Unis atteindra 43% alors qu’elle était de 32% avant l’annonce.

Le manque de spectre invoqué

Le Président d’AT&T, Ralph de La Vega, dans une interview au Wall Street Journal indiquait que cette opération était rendue inévitable par le manque de spectre de fréquences pour la prochaine génération de réseaux cellulaires. « En combinant les portefeuilles de spectre que nous détenons, dit-il, qui sont complémentaires, cela aide les 2 compagnies »…AT&T, après l’acquisition des 33 millions d’abonnés de T-Mobile disposera de près de 130 millions d’abonnés, loin devant les 94 millions de Verizon et des 50 millions de Sprint-Nextel. T-mobile, filiale de Deutsche Telekom est considéré avoir des difficultés pour migrer son réseau 2G et 3G  vers des réseaux à très haut débit de type LTE très consommateurs de fréquence, justement parce qu’il manque de fréquences.

Quant à AT&T, on sait très bien que la saturation de son réseau mobile est du à un manque d’investissement et à son imprévoyance et son incapacité de réaction quant à l’effet iPhone. En effet l’année dernière, AT&T rachetait à Qualcomm pour 2 milliards de dollars suffisamment de spectre dans les fréquences 700 Mhz pour lui permettre de couvrir 300 millions de personnes en LTE sur le nord des Etats Unis. Plutôt que d’investir réellement dans des équipements LTE,  l’achat de T-Mobile pour ses fréquences est donc une mauvaise justification pour prendre une part de marché encore plus dominante.

AT&T, le plus mauvais opérateur des Etats Unis

Pour le consommateur, AT&T est une galère. Ainsi, pour Consumer Reports, un organisme indépendant de consommateurs qui note les produits, les services et les sociétés ayant affaire au grand public (une sorte de 50 millions de consommateurs à l’Américaine), AT&T arrive avec le plus mauvais score de tous les opérateurs pour la qualité de ses services. Cette note vient de l’avis de 58000 personnes ayant répondu à l’enquète. N’oublions pas que AT&T a été le seul à offrir l’iPhone pendant près de 3 ans aux Etats Unis et qu’il a connu une forte saturation de son réseau, qu’il a nié et tenté de masquer pendant longtemps… Les commentaires associés à AT&T sont édifiants… et il y a fort a parier qu’avec le rapprochement, le service client de T-Mobile qui est assez apprécié, soit mis au pas de celui d’AT&T.

Rapprochement loin d’être acquis

Beaucoup d’analystes aux Etats Unis s’inquiètent de cette opération. Om Malik, fin connaisseur des secteurs de la haute technologie aux Etats Unis énumère laconiquement tous ceux qui risquent de souffrir de ce rapprochement, à part les banquiers qui bien sur profiteront grassement de l’affaire et les responsables des sociétés impliquées qui touchent au passage pour avoir négocié un tel deal. Le diagnostic de Om Malik est sombre pour les consommateurs. Il n’y aura plus que 3 opérateurs sur le marché (AT&T/T-Mobile; Verizon et Sprint-Nextel) dont 2 dominants, alors que T-Mobile représentait une alternative et une force d’innovation entre les 2 dominants.

Il jouait un peu le rôle de Free en France… Non seulement le choix de service diminue, mais les prix vont augmenter rapidement précise-t-il. Pour donner le ton, AT&T ne vient-il pas de de limiter en volume l’usage de ses accès DSL résidentiels, et de créer un Net à péage.  L’opération doit maintenant passer devant la FCC et différentes instances anti-trust aux Etats Unis et il n’est pas dit qu’elle obtienne leur accord facilement.

L’ecosystème en souffrira aussi

Les fabricants de téléphone ont aussi du souci à se faire poursuit Om Malik, plus particulièrement Motorola et HTC qui fabriquent des téléphones GSM. Ils viennent juste de perdre un degré de liberté dans leur capacité de négocier les prix puisque maintenant, AT&T est le seul opérateur à utiliser GSM sur l’Amérique du Nord.  Verizon utilise une autre norme de téléphonie, le CDMA, incompatible aujourd’hui avec GSM.

La diversité des téléphones mis à disposition des utilisateurs risque aussi de se réduire considérablement. En matière de WiFi, T-Mobile avait une politique assez innovante d’accès à un grand nombre de hot spots publics, dans des restaurants, libriaires, aéroports, cafés et hôtels. Il fut le premier à offrir un service de roaming abordable à l’étranger pour ses abonnés. AT&T en est encore loin.

Vers un duopole

Om Malik ajoute que ce rachat entrainera presque immanquablement le rachat de Sprint-Nextel par Verizon, puisque Sprint-Nextel utilise aussi le CDMA, il est encore plus mal en point que ne l’est T-Mobile, mais il est assis sur un large portefeuille de fréquences, ce qui risque de faire monter les prix. Il constate aussi que Sprint et T-Mobile s’étaient souvent trouvés côte à côte face à Verizon et AT&T dans un certain nombre d’arbitrages de régulation. Sprint va maintenant se trouver complètement isolé… Il explique que les quelques petits opérateurs sans fil qui subsistent aux Etats Unis (Metro PCS, Cricket, US Cellular) ont intérêt à se regrouper pour garder une voix au chapitre.

Il mentionne enfin que Google, qui porte Android, risque aussi d’y perdre gros en capacité de négociation. Il est maintenant possible que fort de cette position dominante renforcée, AT&T décide de mettre en place une boutique d’applications pour ses mobiles et cherche a récupérer les bénéfices de la vente d’applications qui lui a été ravie par Apple. Cette démarche risque ainsi de crée d’importantes perturbations sur le marché qui pourraient conduire a une redistribution des cartes. Dans ce genre de mouvement, les dinosaures sont cependant rarement gagnants car si ils ont la puissance,  il leur manque la créativité et l’agilité.

AT&T limite les accès au DSL

Image via Wikipedia

… La neutralité du Net en marche aux Etats Unis…

Voila un petit aperçu de la Neutralité du Net vue et mise en oeuvre par les opérateurs Américains. Déjà considéré comme l’un des plus mauvais opérateurs aux Etats Unis, AT&T continue de tirer Internet vers le bas en imposant des contraintes qui découlent directement d’un mode de gestion archaïque datant du siècle dernier. Plutôt que d’investir pour s’adapter à la demande des consommateurs sur le Net, AT&T leur restreint l’accès pour les obliger à s’adapter à son incurie, à son inefficacité et à son manque d’investissements dans les infrastructures. C’est la première fois qu’une telle mesure est appliquée sur une aussi grande échelle. Les Etats Unis, déjà bien en retard sur la qualité des réseaux d’accès à Internet, vont certainement encore perdre du terrain, malgré les milliards de fonds publics engloutis, probablement pour mieux rémunérer les cohortes de dirigeants de ses opérateurs…

Un plafond a 150 Gibabits pour le DSL ATT

En effet, à partir du 2 mai prochain, les utilisateurs individuels  d’un accès résidentiel DSL AT&T ou du Service UVerse (un triple play soit disant très haut débit) vont se voir imposer une limite dans l’usage de leur accès Internet à la maison. Pour toutes leurs activités Internet, ils ne pourront pas télécharger plus de 150 Giga octets de données par mois, alors que jusque là, les accès Internet domestiques étaient illimités. (Les utilisateurs de Uverse qui regardent la télé, se voient imposer 250 Giga Octets). Une fois cette limité dépassée, les utilisateur seront facturés 10$ de plus par mois par 50 Giga octets… A noter aussi qu’en 5 ans, le prix d’un abonnement DSL domestique chez AT&T a pratiquement doublé, mais que le service s’est aussi dégradé.

Ceci s’appuie sur mon expérience personnelle à Mountain View en Californie, à 2 km du Googleplex, et sur mes factures DSL. Depuis juin 2008, puisque je ne peux pas disposer de mes relevés de factures sur Internet au-delà de cette date, je constate que mon abonnement de 54 dollars par mois a augmenté de presque 10 dollars depuis juin 2008. Pour quelles raisons?…La bande passante est restée la même, entre 1.5 et 3 Megas octets par seconde en téléchargement, mais plus souvent autour de 1.5 Mo (mesurée) et  avec beaucoup de problèmes. En effet durant l’hiver 2009-2010, j’ai appelé le technicien AT&T trois fois pour des interruptions de services répétées. L’un d’entre eux a même eu l’aplomb de me dire que c’était parce que qu’il pleuvait beaucoup que mon DSL s’arrêtait… Voila la manière dont les opérateurs abordent la qualité de service… en augmentant les tarifs et en imposant des limitations d’usage et en envoyant des techniciens insuffisamment formés (mais sympas au demeurant).

Mise en œuvre sournoise

La manière dont AT&T impose ce nouveau mode de tarification est particulièrement sournois dans la mesure où cette mesure passera inaperçue pour la plupart des utilisateurs. En effet, les utilisateurs ont reçu une notice leur indiquant des améliorations dans les termes de leur service : « We are making these changes to provide greater clarity around the terms of your service and to help us deliver a consistent, high-quality service experience for all of our customers».   Peu ne la lisent entièrement parce que le texte est  accompagné de nombreux termes plus ou moins juridiques et ecrit en tout petit. A aucun moment sur le mail reçu n’est mentionnée clairement la mise en oeuvre de ce plafond.. Il faut aller chercher dans d’autres URL indiquées en tout petit dans le texte pour ensuite enfin trouver l’indication de la mise en œuvre de ces plafonds et quelques explications. Dans les explications et justifications fournies, AT&T précise que ce plafond a été calculé sur la base d’une utilisation atteinte seulement par 2% de ses utilisateurs et que de toute façon, 150 Giga octets représentent une "énorme consommation de données". Les 2% d’utilisateurs mentionnés , selon la notice, consommeraient 20% de la bande passante et provoquent des goulots d’étranglement qui perturbent l’ensemble des utilisateurs du réseau AT&T (on ne se pose pas la questions de l’architecture du réseau, ni de sa vétustée…).

Un nouveau mode de tarification au volume… nouveaux péages

AT&T montre clairement qu’il est incapable de répondre à la demande croissante de ses utilisateurs et il impose donc un nouveau mode de tarification au volume sur le Net comme sa seule réponse possible. Il reprend en cela des pratiques mises en œuvre sur les réseaux mobiles, à bout de souffle, où des limites de consommation en volume sont imposées. Il joue enfin sur sa position monopolistique pour imposer ses propres mesures aux utilisateurs incapables de se défendre parce qu’il n’y a pas d’alternative. L’autre opérateur accessible en Californie est Comcast, opérateur de câble qui rackete déjà les consommateurs par le biais de la télévision et a déjà largement montré sa position vis à vis de la neutralité du Net en étant le premier à tester les plafonds d’usages, sans le dire, bien sur. Très clairement, cette mesure est un moyen d’imposer sournoisement un nouveau mode de tarification au volume et met en lumière une entente implicite entre les deux opérateurs.

Une nouvelle taxe levée par les opérateurs

En effet, même si seulement un tout petit nombre d’abonnés sont immédiatement concernés par cette mesure, personne ne réagit. Déjà même, quelques articles dans la presse technique américaine bien pensante indiquent que ce plafond est raisonnable… Mais le taux d’utilisation moyen d’Internet continuant d’augmenter, un plus grand nombre d’utilisateurs se verra confronté à ce plafond dans le temps au fur et à mesure que de nouveaux services apparaitront sur le Net grâce à des innovations de sociétés comme Facebook, Groupon, Zinga, Google, Apple, Microsoft, etc… . (Voir l’effet iPhone sur les réseaux mobiles). Mais la tarification au volume sera en place et institutionnalisée et s’appliquera progressivement à tout le monde. Impossible donc de revenir en arrière…, le tour est joué et les réseaux resteront sous le bon vouloir des opérateurs puisque les organismes de régulation semblent ne pas bouger.

Souvenez-vous de la Taille et de la Gabelle en France… Ces taxes iniques ont été le vecteur de la domination de l’Etat Féodal en France, il a fallu une révolution pour les supprimer. La neutralité du Net sera-t-il le vecteur de la domination des opérateurs sur la nouvelle économie ? La nationalisation des réseaux sera-t-elle la prochaine révolution? Il et urgent de trouver un moyen de les sortir du contrôle des opérateurs.

La FCC propose 6 principes pour la neutralité du Net, Verizon semble plier…

Bâtiment de la FCC à Washington

La FCC américaine a, comme prévu, publié ce matin à Washington un important document de proposition pour compléter les grands principes de la neutralité des réseaux Internet aussi bien fixes que sans fil. Le texte, long de  107 pages, rappelle ces 6 principes et donne les explications nécessaires à l’interprétation de ces principes, en vue de leur application.

Après avoir rappelé ces 6 principes, dont quatre existaient déjà,  et affirmé les objectifs de la commission, le texte explique plus particulièrement dans le détail ce que la commission entend par non discrimination, transparence et  gestion des réseaux face notamment à la sécurité publique et à la sécurité nationale.

Un chapitre entier est consacré aux réseaux sans fils, sujet qui n’a pas manqué de jeter un vif trouble chez les opérateurs et dans une partie de l’industrie américaine qui se voient obligés de respecter  ces nouveaux principes, plus particulièrement sur leurs réseaux sans fil. La commission précise qu’elle aura autorité pour faire respecter ces principes en mettant en place enquêtes et sanctions nécessaires.

Mêmes principes pour le fixe ou le mobile

Julius Genachowski, le Chairman de la FCC indiquait ce matin : “Maintenant, il est temps de franchir une nouvelle étape et de s’appuyer sur  l’expérience de la commission pour lancer une procédure d’élaboration de règles raisonnables et applicables qui préserveront un Internet ouvert. Parce que, soyons honnête, les actions de la commission, aussi louables soient-elles sur beaucoup d’aspects, ont laissé la protection d’un internet libre et ouvert inutilement vulnérable et incertaine. »

Il reformulait ensuite ses propositions autour de leurs effets attendus sur l’ensemble des réseaux internet : libres et ouverts, innovants, (grâce aux investissements), flexibles,  régulés (au minimum par le gouvernement), sûrs et sécurisés,  et d’accès unifiés qu’ils soient fixes ou mobiles. Aujourd’hui proposition, ce texte a pour objectif de susciter des commentaires aussi précis que possible, notamment sur les pratiques de gestion des réseaux. Ils seront recueillis jusqu’au 14 janvier prochain avant que le texte soumis et éventuellement modifié ne devienne règles applicables.

Un torrent de réactions

Si Genachowski indiquait que la FCC avait déjà passé au crible plus de 100000 pages de documents et de recherches sur ce thème, il est certain qu’il s’apprête à en recueillir encore plus depuis aujourd’hui compte tenu de la levée de boucliers qu’il suscite. En premier lieu, le Sénateur McCain, candidat Républicain battu lors de la dernière élection présidentielle, déposait un texte sous le nom de Internet Freedom Act (ce qui évoque immanquablement le concept ridicule des « Freedom Fries » utilisé quelques années auparavant) dont l’application aura comme résultat de réduire les coûts crées par cette nouvelle régulation en l’empêchant tout simplement.

Plusieurs sénateurs, aussi bien Démocrates que Républicains se sont rangés du côté du Chairman de la FCC. L’issue d’un vote sur la proposition de McCain reste cependant aujourd’hui incertaine. En effet une partie des Sénateurs démocrates, bien que soutenant la neutralité du Net a récement exprimé certaines réserves sur  cette nouvelle approche de la FCC .

Opposés aussi à cette proposition de régulation se trouve la puissante CTIA dont Steve Largent, ancien joueur de Baseball en est le Président ou de Gary Shapiro CEO du CES, à côté d’une multitude d’organisations dites d’études ou Think Tank, en général financées par des opérateurs téléphoniques ou d’autres entreprises. On trouve pêle mèle the Free State Foundation, the Progress and Freedom Foundation à côté de Comcast qui préfère s’exprimer directement pas la voix de son Executive Vice Président. Comcast s’était en effet fait pincer en flagrant délit de non respect de la neutralité du net par la FCC voici plusieurs mois.

Le front des (2..) opérateurs apparemment divisé

Alors que AT&T poussait cette semaine son personnel à s’exprimer contre cette régulation, invoquant entre autres des menaces de perte d’emploi, etc… Ivan Seidenberg, le CEO de Verizon Communications adoptait une attitude plus souple que certains identifiaient immédiatement comme un changement radical de position vis-à-vis de AT&T, son "partenaire" de monopole.

Dans une présentation à Chicago, il affirmait : « Les tenants de la neutralité du net ont la vision globale que les opérateurs et les fournisseurs d’applications, comme Google, occupent différentes parties de l’Internet : les tuyaux stupides faces aux applications intelligentes… C’est une pure et simple erreur. C’est une idée analogique pour un monde Numérique. Cela sous-estime complètement le besoins de pratiques saines et raisonnables et ignore les bénéfices des réseaux intelligents. »

Le lendemain Google et Verizon publiaient un document commun où était précisé un certain nombre d’affirmations ronflantes plus ou moins vide de significations concrètes où chacun finalement peut y mettre ce qu’il veut sur le terrain.

Un seul discours, deux approches différentes

Mais parallèlement, dans une conférence à San Francisco, Tom Tauke, le Vice Président pour les affaires publiques de Verizon  rappelait que Google et Verizon n’étaient pas d’accord sur l’application de cette régulation aux réseaux sans fil…

Il apparait donc que les positions de AT&T et Verizon restent bien les mêmes, « mais Verizon,  me glissait un commentateur de la Silicon Valley, a du prendre des cours de maintien chez France Télécom… ! » Google et une vingtaine de CEO d’importantes sociétés dotcom (Amazon, Facebook, BitTorrent,Twitter, Skype, Tivo, Sony Enterprise, YouTube, Mozilla,  Expedia, Linkedin, Netflix) envoyaient en début de semaine une lettre au président de la FCC par le biais de l’Open Internet Coalition  lui offrant un très large soutien sur toutes les mesures avant même qu’elles ne soient annoncées. Les arrières pensées vont avoir le loisir de s’exprimer dans les couloirs du Congrès et de l’Administration Obama d’ici le mois de janvier.